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1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 34

Le mardi 18 novembre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le mardi 18 novembre 2025

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Louis Riel

Le cent quarantième anniversaire de son décès

L’honorable Raymonde Gagné : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Louis Riel, chef politique métis, ardent défenseur de la langue française, poète et fondateur de ma province, le Manitoba. Le 16 novembre marquait le 140^e anniversaire de son exécution, un événement sombre de notre histoire qui résonne encore profondément dans notre mémoire collective.

Aujourd’hui, Louis Riel demeure bien plus qu’une figure historique. Son héritage est au cœur même de notre culture et de notre identité. Toute sa vie, il s’est engagé à créer de vraies possibilités pour les gens autour de lui. Lors de la résistance de la rivière Rouge, son objectif était clair : permettre aux Métis ainsi qu’à tous les habitants de la région de façonner leur propre destin. Nous savons tous que cette période entourant l’entrée du Manitoba dans la Confédération comporte de nombreux malentendus et des épisodes très douloureux. Ce fut une période extrêmement difficile. Néanmoins, nous reconnaissons maintenant le rôle crucial que Riel a joué dans notre histoire. Bien qu’il ait remporté trois élections fédérales, on a empêché Louis Riel de siéger à l’autre endroit.

[Traduction]

Élu pour la première fois en 1873 et ensuite réélu à deux reprises, il s’est néanmoins vu refuser le siège qui lui revenait de droit. Même après avoir prêté allégeance à la reine Victoria et signé le registre parlementaire, il n’a jamais pu occuper son siège en raison de pressions politiques.

En ce qui me concerne, en tant que sénatrice du Manitoba, et en ce qui concerne probablement tous les parlementaires, cela reste difficile à concilier avec notre conception de la démocratie.

Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’imaginer les contributions qu’il aurait pu apporter en tant que député : la voix qui n’a jamais été entendue, le leadership qui n’a jamais guidé nos débats et la vision qui aurait pu façonner notre nation.

Alors que nous poursuivons notre travail au Parlement, nous nous remémorons ce qui lui a été enlevé et nous sommes inspirés par les valeurs qu’il a défendues, des valeurs qui nous poussent à faire en sorte que chaque voix soit entendue dans notre démocratie.

[Français]

Louis Riel est un grand qui m’inspire à être courageuse; il est également l’un de ceux qui nous inspirent à toujours agir pour le bien de nos communautés et de notre pays.

Maarsi. Merci.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Les Roughriders de la Saskatchewan

Félicitations pour avoir remporté la Coupe Grey

L’honorable Denise Batters : Honorables sénateurs, aujourd’hui, toute la « Rider Nation » est en liesse. En tant que fière membre de la « Rider Nation », je suis ravie de prendre la parole pour souligner la victoire des Roughriders de la Saskatchewan, champions de 2025 de la Coupe Grey.

Les Riders ont dominé la Ligue canadienne de football cette saison. Notre « Green Machine » a décroché la première place dans l’Ouest et s’est assurée de la tenue de la finale de l’Ouest de la LCF chez elle, alors qu’il restait encore plusieurs semaines avant la fin de la saison. L’entraîneur-chef Corey Mace a su insuffler aux Roughriders une culture d’excellence qui a imprégné toute l’organisation tout au long de l’année. Nos chers Riders étaient déterminés à faire tout ce qu’il fallait pour gagner.

J’ai été ravie d’assister à la finale de l’Ouest dans un stade Mosaic bondé à Regina, malgré les températures glaciales. La finale a été marquée par un miracle à couper le souffle, quand le receveur des Riders Tommy Nield a attrapé la passe de touché décisive à seulement 11 secondes de la fin. Ainsi, malgré les températures de -15 degrés Celsius, les fidèles supporters des Roughriders sont repartis le cœur chaud après cette grande victoire.

Or, ce qui a fait la marque de l’équipe de la Saskatchewan est sa remarquable attitude disciplinée. Les joueurs n’ont même pas touché le trophée de la Division Ouest ce soir-là, car pour eux le travail n’était pas terminé. L’objectif des Roughriders n’était pas de participer à la Coupe Grey; leur seul objectif tout au long de l’année était de remporter ce magnifique trophée. Avec ce merveilleux rêve en tête, la semaine dernière, un grand nombre de supporters des Riders ont fait plusieurs heures de route vers l’est sur la route 1 pour se rendre à Winnipeg pour la 112^e Coupe Grey.

La chance, pour les Roughriders de la Saskatchewan, de remporter la Coupe Grey à Winnipeg — domicile des Blue Bombers de la LCF, grands rivaux des Riders — était particulièrement glorieuse. Quel match nous avons vu dimanche! Les robustes adversaires des Roughriders étaient les Alouettes de Montréal, équipe menée par le formidable quart-arrière Davis Alexander. Les Alouettes ont tout donné jusqu’à la toute fin, si bien que le championnat de la Coupe Grey aura été un autre match palpitant de la part des Roughriders. N’auraient-ils pas pu épargner un peu d’angoisse aux partisans cette année?

Heureusement, la féroce formation défensive des Riders a livré la marchandise au moment crucial. Marcus Sayles, dont le jeu à la ligne des buts a sauvé le match, n’aura plus jamais besoin de payer ses consommations dans les bars de la Saskatchewan. Alors que les dernières secondes s’écoulaient, la « Rider Nation » et la Saskatchewan tout entière ont éclaté en célébrations. Exactement comme l’avait promis l’entraîneur Mace, les Roughriders de la Saskatchewan ont été couronnés champions de la Coupe Grey sous une pluie de confettis verts et blancs.

Trevor Harris, notre rusé quart-arrière expérimenté âgé de 39 ans, a été nommé joueur le plus utile de la Coupe Grey. Son extraordinaire pourcentage de passes réussies de 85 % constitue un record de la LCF. Le receveur de passes des Roughriders Sam Emilus a été nommé joueur canadien par excellence. Quelle célébration! Des feux d’artifice illuminaient les rues, des gens grimpaient aux lampadaires, et ce n’est pas terminé.

Gainer la marmotte dirigera le défilé de la Coupe Grey le long du « Green Mile », à Regina, cet après-midi. L’amour inhérent des habitants de la Saskatchewan pour les Roughriders unit notre province : nous avons la foi, et le vert coule dans nos veines. Notre fantastique équipe des Roughriders l’a compris dès le début. Un peu comme pour les Blue Jays, les liens sont tissés serrés au sein de l’équipe. Cet esprit a permis aux Riders d’atteindre collectivement des sommets qu’ils n’auraient pu atteindre individuellement.

De la part d’une « Rider Nation » reconnaissante, merci à toute l’organisation des Roughriders, champions de la Coupe Grey. Allez, les Roughriders, allez!

Des voix : Bravo!

[Français]

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec. Il est l’invité des honorables sénateurs Oudar et Gignac.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Rémi Quirion

L’honorable Manuelle Oudar : Honorables sénateurs, c’est pour nous un grand honneur, à l’occasion des journées La science rencontre le Parlement, de souligner aujourd’hui le travail de Rémi Quirion, un homme d’exception qui a marqué la recherche et la politique scientifiques au Québec, au Canada, mais aussi sur la scène internationale. M. Quirion prendra sa retraite au cours de l’année 2026.

(1410)

Il est le tout premier scientifique en chef du Québec. Ce poste clé est né de l’initiative extraordinaire de notre collègue le sénateur Clément Gignac, qui était alors ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec, dans le cadre d’une nouvelle vision pour la science québécoise.

Dans un monde en profond bouleversement où des leaders politiques ailleurs dans le monde s’attaquent aux chercheurs et remettent en question les conclusions des scientifiques, il est rassurant de voir qu’il existe toujours au Canada un large consensus sur l’indépendance de la recherche par rapport au pouvoir politique et sur la pertinence d’un poste de scientifique en chef.

À titre de scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion a guidé la gestion scientifique pendant 14 ans. Il a soutenu des projets pour la relève, a mobilisé des chercheurs autour des grands enjeux et a multiplié les liens entre la recherche et la société. L’impact de ses actions est tel qu’il a reçu le prix Hommage de l’Institut d’administration publique du Québec en 2024.

Son expertise repose sur un parcours académique et professionnel de premier plan, ce qui l’a mené vers l’enseignement en tant que professeur à l’Université McGill et directeur principal de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas. Par la suite, il est devenu le premier directeur de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies et il pilote aujourd’hui la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d’Alzheimer des Instituts de recherche en santé du Canada. Il est aussi président du Réseau international en conseil scientifique gouvernemental. Il fait rayonner l’expertise du Canada au-delà de nos frontières.

Sa carrière est le reflet de l’humilité, de la résilience et de l’engagement. Rémi Quirion nous rappelle que la science doit d’abord servir la société, et que son impact réel commence à l’échelle locale, là où vivent les citoyens. Elle doit être soutenue par l’intégrité, la collaboration et l’ouverture internationale pour renforcer le bien collectif et soutenir la prise de décisions publiques.

C’est avec cette pensée que nous comprenons notre propre responsabilité de poursuivre ce dialogue essentiel.

Rémi Quirion, au nom du Sénat, je vous remercie pour cette vision claire et résolument tournée vers demain.

Merci, chers collègues. Meegwetch.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Kaspars Ozolins, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Lettonie au Canada. Il est accompagné de sa femme, Ina Ozolina. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Patterson.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La proclamation de la République de Lettonie

L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, au nom du sénateur Ravalia et en mon nom propre, je prends la parole à l’occasion du 107^e anniversaire de la proclamation de la République de Lettonie.

Pendant des générations, des puissances étrangères ont tenté de soumettre le peuple letton à leur volonté. C’est le cas notamment des croisés allemands, des rois polonais, des monarques suédois — pas ceux qui sont ici aujourd’hui — des tsars russes et, dans la suite du XX^e siècle, pendant la Seconde Guerre mondiale, de l’Allemagne nazie et de l’Union soviétique.

Tous ont tenté de priver la Lettonie de sa souveraineté, de son territoire, de sa culture et de son identité et de briser son esprit. Aucun n’y est parvenu. Les Lettons sont restés courageux, résilients et déterminés à vivre librement.

En 1918, à la fin de la Première Guerre mondiale, la République de Lettonie a proclamé son indépendance. Les décennies suivantes ont été marquées par deux des occupations les plus dures que l’Europe ait connues, par l’Allemagne nazie et par l’Union soviétique. Les déportations, la répression et les efforts déployés pour effacer l’identité lettone ont laissé des cicatrices durables. Néanmoins, l’esprit letton a persisté.

En 1991, la Lettonie a retrouvé son indépendance et a rejoint la communauté des États démocratiques, puis a aussi adhéré à l’OTAN.

Le Canada est fier d’avoir été le premier pays du G7 à reconnaître la souveraineté retrouvée de la Lettonie, puis le premier à ratifier son adhésion à l’OTAN. La Lettonie, pour sa part, a été pour nous une partenaire loyale et une alliée exemplaire.

De nos jours, la Brigade multinationale de l’OTAN en Lettonie, dirigée par le Canada, représente notre déploiement militaire le plus important à l’étranger. Près de 2 000 membres des Forces armées canadiennes y servent à tour de rôle, et certains sont même accompagnés de leur famille. Nos Forces armées canadiennes travaillent quotidiennement aux côtés des forces lettones et de 12 autres alliés de l’OTAN pour renforcer la défense collective et décourager toute agression future de la part de la Russie.

Nos pays sont liés par bien plus que de simples accords. Nous partageons des valeurs démocratiques, un engagement en faveur de la paix et de la sécurité, ainsi qu’une amitié fondée sur des décennies de confiance mutuelle.

Qu’une chose soit bien claire : si la Lettonie venait à être menacée à nouveau d’invasion, en particulier par la Russie, le Canada serait solidaire du peuple letton et se battrait à ses côtés pour défendre l’ordre international fondé sur des règles et pour défendre toutes nos libertés.

En ce 107^e anniversaire de l’indépendance de la Lettonie, le sénateur Ravalia et moi-même invitons tous les sénateurs à se joindre à nous pour rendre hommage à une nation courageuse qui ne s’est jamais laissée abattre. En présence de Son Excellence l’ambassadeur Ozolins, de son épouse et des représentants de l’ambassade, je vous invite à vous joindre à moi pour réaffirmer l’amitié durable du Canada avec la République de Lettonie.

Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Harry et Randi Gross. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Fridhandler.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Harry et Randi Gross

L’honorable Daryl Fridhandler : Honorables sénateurs, j’ai le grand plaisir d’accueillir aujourd’hui au Sénat mes amis Harry et Randi Gross, qui viennent de Lethbridge, en Alberta. Harry Gross est un homme d’affaires bien connu à Lethbridge dans divers secteurs, notamment l’immobilier et l’irrigation, en plus d’être comptable professionnel agréé. En 2018, Harry Gross était président de la chambre de commerce de Lethbridge.

Harry et Randi Gross ont été nos personnes-ressources à Lethbridge lors de la tournée de familiarisation enrichissante que le Sénat a faite dans le Sud de l’Alberta l’été dernier. Pour moi, l’aspect le plus instructif de cette visite a été l’ampleur et l’importance de l’agriculture.

Notre visite a débuté par une réception organisée au Lethbridge Trade & Convention Centre, où les dirigeants locaux étaient impatients de nous présenter le potentiel de leur région. Parmi les participants figuraient les maires de Lethbridge, Taber et Coaldale, les préfets des comtés environnants, les députés provinciaux locaux et les dirigeants du secteur industriel et du développement économique.

La soirée s’est déroulée sous deux principaux thèmes. Le premier thème était le potentiel des énergies renouvelables dans le Sud de l’Alberta, principalement grâce aux ressources éoliennes et solaires. Le deuxième thème était le Corridor agroalimentaire de premier plan du Canada, une initiative de développement économique collaborative regroupant cinq municipalités du Sud de l’Alberta. Ce corridor bénéficie de conditions d’irrigation et de culture exceptionnelles. Il compte actuellement plus de 65 cultures spécialisées sur plus de 900 000 acres de terres irriguées et il génère 5 milliards de dollars par an en production agroalimentaire, tout en créant des milliers d’emplois dans l’agriculture, la transformation alimentaire et la logistique.

Le lendemain matin, Harry Gross et Sandra Dufresne, qui travaille à l’organisme Développement économique Lethbridge, nous ont accompagnés lors de nos arrêts dans la région.

Pour commencer, nous avons visité l’usine de transformation de pommes de terre Cavendish Farms. En 2024, cette usine a transformé près de 450 millions de livres de pommes de terre cultivées localement. Nous avons terminé notre visite matinale par un festin de frites fraîches à 8 heures, ce qui n’est pas ma façon habituelle de commencer la journée.

Nous nous sommes ensuite rendus à la colonie huttérienne de Hillridge, où nous avons été chaleureusement accueillis. Sur place, on nous a raconté l’histoire des huttériens au Canada et expliqué comment la colonie pratique l’agriculture et l’élevage bovin et porcin.

Notre aventure agricole s’est terminée par une visite à Big Marble Farms, qui comprend environ 8 000 acres de serres et une installation de cogénération. Elle produit à l’année la quasi-totalité des tomates et des concombres destinés aux provinces de l’Ouest.

Je tiens donc à dire que, même si je ne suis pas tout à fait prêt à me joindre au Comité de l’agriculture et des forêts, mes connaissances sur l’agriculture en Alberta se sont élargies. À mes yeux, l’agriculture est désormais aussi importante que l’énergie pour l’Alberta et pour le Canada. J’ai encore beaucoup de choses à apprendre.

Je suis impatient de voir ce que l’avenir nous réserve, car les secteurs de l’agriculture et de l’énergie renouvelable du Sud de l’Alberta continuent d’innover et de croître.

Harry et Randi Gross, Lethbridge et tout le Sud de l’Alberta ont bien de la chance d’avoir d’aussi bons porte-parole. Merci. Meegwetch.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de chercheurs qui participent à l’édition de cette année du programme La science rencontre le Parlement. Ils sont les invités des honorables sénateurs Kutcher, Ravalia et Deacon (Nouvelle-Écosse).

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

(1420)

La science rencontre le Parlement

L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, hier et aujourd’hui, les parlementaires ont eu l’occasion de rencontrer de jeunes scientifiques dont le travail contribuera à nous assurer à tous un avenir meilleur. Le programme fédéral La science rencontre le Parlement, parrainé par le Centre sur les politiques scientifiques canadiennes et le Bureau de la conseillère scientifique en chef, permet aux parlementaires de rencontrer de jeunes chercheurs scientifiques canadiens, d’en apprendre davantage sur le travail qu’ils accomplissent et de se servir de cette information non seulement pour mieux comprendre la contribution importante de la recherche scientifique à la santé et à la richesse du Canada, mais aussi pour mieux comprendre à quel point il est important de se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles lors de nos délibérations et de l’élaboration de nos politiques et de nos mesures législatives.

Le programme offre aussi aux jeunes scientifiques l’occasion de mieux comprendre comment nous travaillons et comment nous choisissons de tenir compte — ou pas — des meilleures données scientifiques disponibles lors de l’élaboration de nos politiques et de nos mesures législatives.

L’initiative a pour but de resserrer les liens entre les scientifiques canadiens et les parlementaires fédéraux. Il ne s’agit pas d’une activité de promotion, mais certains de ces jeunes scientifiques sont ici aujourd’hui.

Je sais que bon nombre de sénateurs prennent part à cette expérience, et j’espère qu’elle vous plaît.

Je tiens à souligner l’excellent travail de deux personnes très importantes : le Dr Mehrdad Hariri, président et directeur général du Centre sur les politiques scientifiques canadiennes, et Mona Nemer, conseillère scientifique en chef du Canada.

Même si ce programme ne fait pas expressément la promotion de la science et de la recherche, je peux le faire, et je le ferai. Mes amis, il y a deux concepts que nous devons prendre en considération. Le premier consiste à utiliser la science et la recherche dans l’élaboration des politiques, et le second consiste à créer une politique en matière de science et de recherche pour le Canada. Les deux sont très importants, mais nous n’avons vraiment réussi ni l’un ni l’autre.

Nous n’avons pas de politique nationale en matière de science et de recherche, et nous n’avons pas de ministre responsable de la science et de la recherche. Le Sénat ne dispose pas d’un comité dédié à la science et à la recherche. La Chambre en a un, mais il n’a été créé qu’en 2021.

Mes amis, la recherche scientifique ne date pas d’hier au pays, et elle est cruciale à l’amélioration de la santé et de la prospérité de notre nation. Que pouvons-nous donc faire à ce sujet au Sénat? Eh bien, nous pouvons nous concentrer sur ce qui relève de notre contrôle. Créons un comité de la science et de la recherche, et confions-lui le travail important qui doit être accompli afin de mieux soutenir les activités innovantes des jeunes scientifiques qui sont ici aujourd’hui et des milliers d’autres qui n’y sont pas.

Merci. Meegwetch.

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Rod Jeddore, directeur de l’éducation au sein de la Première Nation Miawpukek. Il est l’invité de l’honorable sénatrice White.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

AFFAIRES COURANTES

La vérificatrice générale

Commentaire sur les audits financiers de 2024-2025—Dépôt du rapport spécial

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, intitulé Commentaire sur les audits financiers de 2024-2025, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 8(2).

[Français]

Le directeur parlementaire du budget

Réponse de la contrôleure générale du Canada—Dépôt d’une copie d’une lettre

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie d’une lettre du directeur parlementaire du budget concernant une réponse de la contrôleure générale du Canada.

[Traduction]

La justice

L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi S-3—Dépôt de document

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).

Le receveur général

Les Comptes publics du Canada—Dépôt du rapport de 2024-2025

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, intitulés (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).

Le Conseil du Trésor

Dépôt des Rapports sur les résultats ministériels de 2024-2025

Le Budget des dépenses de 2025-2026

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B)

La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif—Présentation du deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable Rosemary Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :

Le mardi 18 novembre 2025

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 6 novembre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

ROSEMARY MOODIE

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 407.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Le Budget des dépenses de 2025-2026

Préavis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B)

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

[Français]

Banques, commerce et économie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises

L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

Les ancrages budgétaires

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, quelques jours après le dépôt du budget, l’agence de notation Fitch a averti le Canada que sa note de crédit pourrait être abaissée.

(1430)

L’agence Fitch soulève trois préoccupations : premièrement, il y a un déficit qui équivaut à 1,2 % du PIB, soit le double de la moyenne d’avant la pandémie. Deuxièmement, on prévoit que le niveau de la dette publique brute atteindra 111 % du PIB d’ici 2026, bien au-delà de la médiane AA de 45 %. Troisièmement, le gouvernement n’a proposé aucune marche à suivre pour atteindre la normalité budgétaire.

Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement reconnaîtra-t-il la gravité de ces préoccupations et mettra-t-il en place des mesures budgétaires qui nous apporteront une certaine sécurité financière?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Housakos. J’ai quelques remarques à faire à ce sujet.

Tout d’abord, depuis près de deux ans, l’inflation au Canada est en baisse de 2,2 %. Elle s’est maintenue dans la fourchette cible de la Banque du Canada. C’est un bon mois. Le chômage est à nouveau en baisse et l’emploi est à nouveau en hausse. Le Canada est dans une très bonne situation financière.

Nous ne sommes pas les seuls à le dire, et ce n’est pas seulement le gouvernement qui le dit. Je vais citer le Fonds monétaire international, qui a déclaré que le Canada se concentrait stratégiquement sur des investissements favorables à la croissance et prévoit qu’en 2026 le pays affichera la deuxième plus forte croissance du G7.

Il s’agit d’un budget très réfléchi, et la position du gouvernement est très responsable.

Le sénateur Housakos : Le gouvernement a toujours une vision optimiste de la situation, mais tous les économistes canadiens utilisent le mot « fragile » pour décrire notre économie actuelle.

Monsieur le leader, une baisse de la cote de crédit témoigne non seulement d’une gestion financière irresponsable, mais aussi d’une augmentation des coûts d’emprunt pour les Canadiens. Étant donné que votre gouvernement n’a aucun plan pour équilibrer le budget ni pour rembourser la dette, le paiement de ces intérêts constituera un fardeau permanent pour de nombreuses générations futures de Canadiens.

Allez-vous admettre la vérité et nous expliquer pourquoi votre gouvernement refuse de mettre en place la moindre cible budgétaire pour nous donner la possibilité de mettre fin à la fragilité de notre économie?

Le sénateur Moreau : Permettez-moi de vous rappeler ce que j’ai dit il y a deux semaines, sénateur Housakos. Le Canada affiche le ratio de la dette nette par rapport au PIB le plus bas du G7, à 13,3 %, l’Allemagne étant au second rang. Savez-vous quel est le ratio de l’Allemagne? C’est 48,7 %.

Le sénateur Housakos : Nette.

Le sénateur Moreau : Oui, je sais. Le Canada affiche également un ratio du déficit par rapport au PIB de 2,5 %, l’un des plus bas du G7, juste derrière le Japon, et il sera réduit à 1,5 %...

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

Le budget de 2025

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, nous venons d’apprendre que votre gouvernement a discrètement réduit les cibles d’économies pour un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux, les faisant passer de 15 % à seulement 2 % des dépenses de fonctionnement. Pourtant, Anciens Combattants Canada continue de faire l’objet de certaines des plus importantes compressions dans la fonction publique.

Le sénateur Housakos : C’est honteux.

La sénatrice Martin : Au cours de la semaine pendant laquelle les Canadiens rendent hommage à nos anciens combattants, nous avons appris que, dans le cadre des compressions de plus de 4 milliards de dollars que votre gouvernement impose au ministère des Anciens Combattants, d’anciens membres de la GRC qui touchent des prestations d’invalidité font l’objet d’une réévaluation qui aggravera la situation de bon nombre d’entre eux.

Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement utilise-t-il l’argent des anciens membres de la GRC qui se sont déjà sacrifiés pour servir les Canadiens lorsqu’il fait semblant d’équilibrer son budget financièrement imprudent?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement investit dans la GRC plus que jamais auparavant. En fait, grâce aux crédits accordés par le gouvernement, la GRC ajoutera 1 000 nouveaux agents à son effectif. Le gouvernement investit dans la sécurité de tous les Canadiens, qu’il s’agisse des forces armées, de la GRC ou de la police. Parallèlement, il dépense moins et il investit plus dans notre économie afin d’offrir aux Canadiens une économie forte et un environnement sécuritaire. Ce sont les raisons pour lesquelles nous investissons dans la GRC.

La sénatrice Martin : C’est différent des compressions budgétaires imposées aux retraités de la GRC qui touchent une prestation d’invalidité. Monsieur le leader, la ministre des Anciens Combattants insiste pour dire que ces compressions seront entièrement effectuées en réduisant les coûts de remboursement du Canada. Cependant, l’année dernière, les dépenses consacrées au cannabis thérapeutique se sont élevées à 245 millions de dollars, ce qui est loin des 4,4 milliards de dollars d’économies prévues au cours des quatre prochaines années.

Sénateur Moreau, vous pourriez peut-être dire aux Canadiens ce que votre ministre ne peut pas leur dire. Quelles compressions votre gouvernement prévoit-il réellement effectuer...

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la sénatrice.

Le sénateur Moreau : Je le répète, ce que fait le gouvernement constitue une façon très responsable de gérer l’économie du Canada. Il faut parfois prendre des décisions très difficiles en ce qui concerne l’économie, mais le gouvernement entend stimuler la croissance économique et assurer la sécurité de tous les Canadiens, qu’il s’agisse des retraités, des travailleurs actifs ou des familles.

[Français]

L’immigration, la citoyenneté et les réfugiés

Les travailleurs étrangers temporaires

L’honorable Martine Hébert : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Le budget du gouvernement qui a été adopté hier montre que le Canada a pris une trajectoire enviable en ce qui a trait au déficit et au ratio de la dette par rapport au PIB parmi les pays du G7. Le budget compte également des investissements importants dans plusieurs secteurs d’activité. Ces investissements vont exiger une augmentation de la production de nos entreprises, qui auront donc besoin de plus de travailleurs. Il faudra aussi construire des infrastructures et développer des projets divers, ce qui augmentera les besoins en matière de travailleurs.

À la page 113 du budget, on apprend que, dès cette année, 300 000 travailleurs seront retirés des entreprises canadiennes, et ce, en raison notamment des politiques en matière de travailleurs étrangers temporaires. Ma question est la suivante : quelles mesures le gouvernement mettra-t-il de l’avant en matière de main-d’œuvre pour s’assurer que l’on atteindra les —

Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice Hébert.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de poser cette question, sénatrice Hébert. Je sais que c’est un enjeu qui vous préoccupe beaucoup. Vous êtes déjà intervenue au Sénat pour poser une question semblable.

Il faut remettre en contexte le Programme des travailleurs étrangers temporaires : il a pour objectif de pallier les besoins de main-d’œuvre des entreprises canadiennes. Toutefois, les entreprises canadiennes doivent embaucher des travailleurs canadiens avant même d’avoir recours aux travailleurs étrangers. Je crois que cette orientation est prudente et qu’elle bénéficie au Canada.

Je vous remercie de souligner les investissements importants en matière d’infrastructures que fera le gouvernement du Canada, puisque cela permettra de générer des emplois pour les Canadiens. Lorsque le besoin se fera sentir, les entreprises pourront recourir aux travailleurs étrangers.

La sénatrice Hébert : Merci.

En fait, si les entreprises ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, c’est parce qu’elles ne trouvent pas de travailleurs pour pourvoir aux divers postes disponibles dans leur région. Je souligne respectueusement que, dans le secteur de la construction, une étude récente de Deloitte a montré que si l’on souhaite atteindre les objectifs, il manquera entre 400 000 et 500 000 travailleurs. Je repose donc ma question : quelles initiatives le gouvernement mettra-t-il de l’avant pour s’assurer que nous aurons les travailleurs dont nous aurons besoin dans les entreprises?

Le sénateur Moreau : Sénatrice Hébert, je crois que vous avez rencontré les gens du milieu de la construction. Vous aurez certainement été convaincue, en écoutant leurs propos, que ces gens appuient largement les initiatives qui ont été mises de l’avant dans le budget fédéral dans le but de favoriser la construction d’infrastructures, puisque ce sont des entreprises qui souhaitent que l’on génère des investissements et des emplois et que l’on attire les capitaux privés. Il est clair que le gouvernement demeurera en contact étroit avec les entreprises pour faire en sorte que la —

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

[Traduction]

Les femmes et l’égalité des genres

Le budget de 2025

L’honorable Paulette Senior : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Vous ne serez pas surpris qu’ayant déjà travaillé au sein d’organismes œuvrant pour la justice sociale et l’égalité et en ayant même dirigé, je salue la décision du gouvernement d’accorder du financement pour les femmes et l’égalité des genres, décision qui avait été annoncée avant le budget et qui a été confirmée dans celui-ci.

Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ce financement et sur la manière dont il fera progresser l’égalité des genres au Canada?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Malheureusement, vous êtes juste derrière moi, je vais donc devoir me tourner vers le micro, mais je vais essayer de répondre à votre question.

[...] le budget de 2025 propose de fournir un nouveau financement [au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres] réparti comme suit :

Une somme de 382,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et de 76,5 millions de dollars par année par la suite, pour revitaliser et stabiliser les mesures qui font progresser l’égalité des femmes au Canada.

Une somme de 54,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et de 10,9 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer la communauté 2ELGBTQI+. Cela comprend 7,5 millions de dollars sur cinq ans et 1,5 million de dollars par année par la suite, pour les mesures de sécurité déployées dans le cadre de festivals de la fierté.

Une somme de 223,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et de 44,7 millions de dollars par année par la suite, pour renforcer les mesures visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre.

(1440)

La sénatrice Senior : J’appuie l’offre d’un soutien accru au secteur de l’égalité des genres, mais je suis gravement préoccupée par la réduction de 2,7 milliards de dollars de l’enveloppe d’aide internationale au cours des quatre prochaines années.

Sénateur Moreau, pouvez-vous expliquer cette décision et son incidence sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada, une politique qui met avec succès l’accent sur l’égalité des genres et l’emploi chez les femmes et les filles? S’agit-il d’un changement de cap dans le but de s’éloigner de cette politique?

Le sénateur Moreau : Je vous remercie pour la question.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a été élu avec la directive claire de dépenser moins pour investir plus. Pour ce faire, le gouvernement doit faire des choix responsables et réduire les dépenses. En l’occurrence, le budget propose une réduction de l’aide au développement là où la contribution du Canada n’est plus proportionnelle par rapport à celle de pays comparables. Ces décisions ont été prises avec beaucoup de sérieux.

Le Bureau du Conseil privé

Le rapport du directeur parlementaire du budget

L’honorable Pamela Wallin : J’ai une question à poser au leader du gouvernement sur la lettre du directeur parlementaire du budget, qui vient d’être déposée il y a quelques instants par la Présidente. À mon avis, c’est sans précédent et un peu choquant. Il semble demander notre soutien pour faire son travail, ce qui nous permettrait à notre tour de faire le nôtre. Étant donné que les parlementaires, y compris les sénateurs, seront appelés à voter sur le plan budgétaire, sur le budget, dans les jours et les semaines à venir, ils auront besoin de l’information demandée par le directeur parlementaire du budget, tout comme lui.

Que suggérez-vous comme prochaine étape? Devrions-nous inviter le directeur parlementaire du budget à témoigner devant le comité plénier? Devrions-nous renvoyer la question à un comité? C’est quelque chose de choquant.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous savez aussi bien que moi que le Sénat est libre d’inviter le directeur parlementaire du budget. Le directeur parlementaire du budget a également reconnu un jour que le gouvernement faisait quelque chose d’important en déposant ce budget. Le gouvernement remercie le directeur parlementaire du budget pour son travail, mais il constate aussi que ses rapports ne tiennent pas compte des aspects dynamiques du budget de 2025 et de ses mesures visant à renforcer et à faire croître l’économie canadienne. Les investissements du gouvernement attireront des investissements privés et provinciaux. Les experts croient que le gouvernement a adopté la bonne approche budgétaire.

Quant à l’invitation du directeur parlementaire du budget, c’est au Sénat qu’il appartient de l’inviter et de lui poser les questions que les sénateurs jugent opportunes.

La sénatrice Wallin : Monsieur le leader du gouvernement, il sollicite des renseignements auprès de certains ministères. Ceux-ci sont tenus de respecter des délais. Ils ont donné des raisons pour expliquer qu’ils ne pouvaient pas les respecter, notamment les relations entre la direction et les syndicats qui ont une incidence sur le rendement des employés et le temps nécessaire pour examiner les décisions. Ces raisons ne constituent pas des motifs valables pour refuser la divulgation de renseignements.

Quelle est la réponse du gouvernement à cette lettre?

Le sénateur Moreau : Je suis convaincu, sénatrice, que le gouvernement est disposé à collaborer avec le directeur parlementaire du budget. Cette situation s’est déjà produite; il arrive parfois qu’il soit impossible de respecter les délais qui ont été fixés.

Cela étant dit, je suis convaincu que le gouvernement est impatient de collaborer avec le directeur parlementaire du budget afin de répondre à ses questions importantes. Il comprend également qu’il a un mandat très important.

Les ressources naturelles

Les projets d’intérêt national

L’honorable Marty Klyne : Sénateur Moreau, je tiens à féliciter le gouvernement d’avoir présenté le deuxième groupe de projets soumis au Bureau des grands projets : l’installation de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique, le projet hydroélectrique à Iqaluit, la mine Sisson au Nouveau-Brunswick, la mine nickélifère Crawford, la ligne de transport d’électricité de la côte Nord et la mine de Nouveau Monde Graphite. Je crois que les Canadiens aimeraient voir progresser ces initiatives qui favoriseront la prospérité. Cependant, ces projets ne dépassent pas les frontières provinciales et ne semblent pas nécessiter la coordination interprovinciale que l’on pourrait associer à un fédéralisme solide. Je connais les critères relatifs aux projets d’intérêt national énoncés dans le projet de loi C-5, tels que les chances de réussite et la contribution à une croissance propre.

Afin de confirmer qu’il ne s’agit pas de sélectionner des gagnants et des perdants, mais bien d’appliquer des critères équitables, pourriez-vous nous en dire plus sur les seuils à respecter et sur la manière dont ces projets les atteignent?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Bien sûr. Je vous remercie de votre question.

Le Bureau des grands projets collabore avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et l’industrie afin d’évaluer et de sélectionner les projets qui offriraient les meilleurs avantages aux Canadiens. Un projet est considéré comme étant d’importance nationale en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada, notamment la capacité du projet à renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada, procurer des avantages économiques ou autres au Canada, avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie, promouvoir les intérêts des peuples autochtones et contribuer à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques.

Voilà les principaux facteurs pris en considération pour qu’un projet d’intérêt national puisse aller de l’avant.

Le sénateur Klyne : Merci.

Plusieurs de ces projets ont connu des retards dans le passé en raison d’obstacles réglementaires ou financiers, de consultations auprès des Autochtones ou d’autres difficultés. Les Canadiens veulent comprendre ce qui a fait la différence cette fois-ci. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les projets qui ont été retardés par le passé, quels étaient les principaux obstacles et comment le renvoi de ces projets au Bureau des grands projets permettra de surmonter ces obstacles?

Le sénateur Moreau : Il est difficile d’énumérer en une minute tous les problèmes que ces projets ont connus. Je vais donner un exemple, soit le projet nickélifère Crawford.

Ce projet doit encore passer par plusieurs processus d’octroi de permis, et le Bureau des grands projets s’efforce de mettre en place des processus permettant de traiter toutes les demandes de permis en parallèle, au lieu de le faire de manière séquentielle.

Le patrimoine canadien

La Société Radio-Canada

L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le leader, il y a quelques semaines, l’une de mes collègues vous a interrogé au sujet des dépenses engagées par CBC/Radio-Canada avec l’argent des contribuables pour mener une bataille judiciaire contre la commissaire à l’information — dans le seul but d’éviter la transparence. Nous apprenons aujourd’hui que le secret porte ses fruits, puisque votre gouvernement a accordé 150 millions de dollars supplémentaires à cette organisation, soi-disant pour renforcer son mandat et protéger l’identité canadienne. Cependant, votre gouvernement estime que la meilleure façon de promouvoir le contenu souverain canadien est de participer au Concours Eurovision de la chanson.

Monsieur le leader, en quoi subventionner le contenu européen, tout en récompensant le secret et l’incompétence, revient-il à défendre la culture et la souveraineté canadiennes?

La sénatrice Batters : C’est une excellente question.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : En ce qui concerne CBC/Radio-Canada, le gouvernement sait qu’il est temps de renforcer cet organe de radiodiffusion, car c’est une source essentielle d’information et de divertissement pour tous les Canadiens. En effet, c’est le seul média qui diffuse des informations en anglais, en français, dans huit langues autochtones et dans sept autres langues. Le gouvernement a promis aux Canadiens un radiodiffuseur public fort et un meilleur accès aux nouvelles locales. C’est ce qu’ils attendent du gouvernement, et c’est ce que le gouvernement va leur offrir.

Il est essentiel que les Canadiens d’un océan à l’autre puissent compter sur une source fiable d’information et de divertissement dont le contenu est produit ici même, chez nous.

Les finances

Le coût de la vie

L’honorable Salma Ataullahjan : Sénateur Moreau, pendant que le gouvernement subventionne la télévision européenne et ajoute 10 millions de dollars à la dette nationale chaque heure, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Le recours aux banques alimentaires atteint des sommets historiques, le chômage chez les jeunes a explosé et l’accession à la propriété est devenue un rêve lointain pour la plupart des familles.

Monsieur le leader, le gouvernement libéral a-t-il simplement renoncé aux promesses qu’il avait faites aux Canadiens il y a six mois, ou bien n’a-t-il jamais eu l’intention de les tenir?

La sénatrice Batters : Bonne question.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Madame la sénatrice, quand le gouvernement a un plan pour bâtir l’économie la plus forte du G7, notamment en investissant dans la productivité et l’innovation et en misant sur l’intégration d’un plus grand nombre de Canadiens au marché du travail, il tient ses promesses : faire croître l’économie, offrir de bons emplois aux Canadiens, assurer la sécurité des familles et investir dans le logement, l’avenir du pays et la jeunesse. Je pense que le gouvernement du Canada a tenu ses engagements avec le budget de 2025-2026.

[Français]

Les ancrages budgétaires

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader, dans le budget de 2025, le gouvernement a éliminé tout véritable ancrage budgétaire. Plutôt que de s’engager à réduire le ratio de la dette par rapport au PIB, il mise désormais sur un ratio déficit-PIB en baisse.

(1450)

Le problème, c’est que ce n’est pas du tout un ancrage, puisque cela permet au gouvernement d’augmenter le déficit chaque année tout en prétendant respecter les limites. En effet, votre gouvernement pourrait accumuler presque un demi-milliard de dollars supplémentaires de dette au cours des cinq prochaines années et atteindre quand même sa cible. Si le gouvernement veut que les Canadiens croient qu’il sera responsable sur le plan fiscal, pourquoi a-t-il introduit un ancrage budgétaire qui permet de faire des déficits croissants à perpétuité?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je suis en désaccord avec la prémisse de votre question, sénateur Housakos. Les deux ancrages fiscaux qui sont mis de l’avant par le gouvernement sont d’équilibrer les opérations quotidiennes tout en réduisant les dépenses pour 2028-2029 et de transférer ces économies dans des investissements. Ensuite, il faut maintenir de façon décroissante le rapport déficit-PIB pour faire en sorte que les prochaines générations n’aient pas à subir le poids de la dette. Il est donc inexact de dire que ce ratio sera croissant ou que le budget ne comporte aucun ancrage fiscal; bien au contraire.

Le sénateur Housakos : Il n’y a qu’un libéral qui peut investir et couper en même temps. Expliquez cela à la population canadienne.

Monsieur le représentant du gouvernement, même l’agence Fitch Ratings a affirmé que le Canada manquait d’ancrages budgétaires clairs.

Le directeur parlementaire du budget a également déclaré qu'il n'y avait que 7,5 % de chances que le gouvernement atteigne son objectif en matière de ratio déficit-PIB. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas cela au sérieux? Il faut faire quelque chose, et vite.

Le sénateur Moreau : Sénateur Housakos, je vous ai fait cette suggestion en anglais il y a deux semaines. Je vous la refais en français. L’objectif du gouvernement est de dépenser moins et d’investir davantage. Avec quelle partie de cette proposition n’êtes-vous pas d’accord? Des conservateurs ont eu des chefs beaucoup plus dommageables que cela pour l’économie canadienne alors que vous étiez au gouvernement.

Pour répondre au directeur parlementaire du budget, le Fonds monétaire international estime que le gouvernement est sur la bonne voie à l’heure actuelle.

[Traduction]

Les affaires mondiales

Les exportations vers Israël

L’honorable Yuen Pau Woo : Bonjour, sénateur Moreau.

En juillet dernier, 33 sénateurs ont publié une déclaration exprimant leur consternation que des entreprises canadiennes exportent des armes et du matériel militaire vers Israël malgré l’interdiction du gouvernement canadien. Cela fait maintenant quatre mois, et nous n’avons toujours pas reçu de réponse de la ministre des Affaires étrangères expliquant pourquoi. Pouvez-vous obtenir une réponse ou nous donner la réponse aujourd’hui?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : C’est une question très importante. Comme le gouvernement l’a déclaré à maintes reprises, le Canada n’a approuvé aucun nouveau permis pour des marchandises destinées à Israël qui pourraient être utilisées dans le conflit actuel qui persiste à Gaza depuis le 8 janvier 2024. Le gouvernement continuera d’envoyer des marchandises purement défensives, telles que des composants pour le dôme de fer d’Israël.

En 2024, le Canada a également suspendu une trentaine de permis d’exportation pour des marchandises destinées à Israël qui auraient pu être incorporées dans du matériel utilisé à Gaza. Tous les permis suspendus en 2024 restent suspendus et ne peuvent pas être utilisés pour exporter vers Israël.

Une liste des permis valides délivrés avant le 8 janvier 2024 a été fournie au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes et peut être consultée sur son site Web.

Le sénateur Woo : Je vous remercie de votre réponse, mais elle ne tient pas compte des renseignements qui figurent dans le rapport et qui portent à croire que, en réalité, des équipements offensifs et des équipements utilisés pour entraîner les forces israéliennes sont exportés en dépit de l’interdiction.

De plus, il y a deux jours à peine, un nouveau rapport a été publié qui laisse entendre que le Canada exporte du matériel militaire vers Israël en passant par les États-Unis. Pouvez-vous ajouter cette question à votre liste de questions pour la ministre des Affaires étrangères?

Le sénateur Moreau : Je ne manquerai pas de soulever la question auprès de la ministre et je vous reviendrai avec une réponse. D’après ce que j’ai compris, rien n’a été exporté depuis le 8 janvier 2024, mais je vous reviendrai avec une réponse plus précise, si j’en ai une.

[Français]

Les finances

Les fonds enregistrés de revenu de retraite

L’honorable Lucie Moncion : Sénateur Moreau, au cours de la campagne électorale, les libéraux ont promis d’accorder un allègement temporaire aux retraités en réduisant de 25 % les retraits obligatoires des FERR, les fonds enregistrés de revenu de retraite. En août dernier, dans une entrevue accordée au Globe and Mail, la secrétaire d’État responsable des aînés, l’honorable Stephanie McLean, a confirmé que le gouvernement entendait mettre en œuvre cette mesure. Pourtant, celle-ci ne figure pas dans le plus récent budget fédéral.

Puisque de nombreux Canadiennes et Canadiens doivent prendre des décisions financières déterminantes pour leur avenir, ils ont besoin de clarté et de fiabilité de la part du gouvernement. Le gouvernement peut-il préciser l’état d’avancement de cette promesse ainsi que l’échéancier prévu pour l’application de la réduction de 25 % des retraits obligatoires des FERR?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, sénatrice Moncion. Effectivement, la secrétaire d’État aux aînés a souligné en août dernier qu’un allègement temporaire des retraits obligatoires des FERR serait mis en place pour aider nos aînés durant les temps difficiles. J’ai confiance que le gouvernement mettra en place ces promesses. Toutefois, je ne peux spéculer sur les projets à venir. Ce genre de mise en œuvre pourrait être fait à l’extérieur du budget. C’est ce que j’en comprends.

Néanmoins, il serait important de souligner les nombreuses mesures d’abordabilité que le budget vise à mettre en place pour nos aînés, notamment le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, doté d’un budget annuel de 70 millions de dollars, ainsi que la mise en place de la Stratégie nationale antifraude, qui vise à mieux protéger nos aînés des stratagèmes frauduleux qui les affectent de manière disproportionnée.

La sénatrice Moncion : Merci.

L’échéance est quand même assez courte, sénateur Moreau, parce que le 31 décembre vient vite, et c’est la fin de l’année fiscale pour les Canadiens. Donc, si la mesure est bonne pour 2025, pourriez-vous nous dire s’il y aura des considérations pour que ce soit fait avant le 31 décembre 2025?

Le sénateur Moreau : Je n’ai pas d’information précise. Je vais soulever la question avec la ministre et la secrétaire d’État et je vous reviendrai là-dessus. Cependant, je crois que le gouvernement a toujours l’intention de réaliser l’engagement pris par la secrétaire d’État.

[Traduction]

L’innovation, les sciences et le développement économique

L’innovation canadienne

L’honorable Colin Deacon : Sénateur Moreau, le Canada ne souffre pas d’un manque d’innovation, mais plutôt d’un manque d’investissements dans la réduction des risques liés aux nouvelles technologies et l’accélération de la croissance des nouvelles entreprises.

Le budget de 2025 a identifié de nouvelles stratégies et de nouveaux fonds axés principalement sur les mécanismes de financement existants gérés par les fonctionnaires. À l’exception du financement de capital de risque à un stade ultérieur, aucun nouvel investissement n’a été effectué dans des organisations ayant une expertise reconnue dans le secteur privé au stade de démarrage. Par exemple, nous disposons d’incubateurs et d’accélérateurs de premier plan à l’échelle mondiale qui ont réuni les compétences nécessaires pour développer des entreprises très novatrices et compétitives à l’échelle mondiale, mais nos investissements sont limités à ce stade précoce, en particulier dans les entreprises qui contribuent à l’économie à faibles émissions de carbone du Canada.

Quelle est la stratégie visant à garantir que le Canada stimule les investissements dans les futures vagues d’entreprises novatrices? Plus précisément, comment le gouvernement fédéral propose-t-il de réduire les risques liés aux investissements du secteur privé afin de développer l’économie à faibles émissions de carbone du Canada?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais vous donner un exemple. Le Bureau des grands projets permettra au gouvernement d’accélérer l’autorisation réglementaire et de coordonner le financement afin de stimuler la réalisation de grands projets au Canada.

La semaine dernière, le gouvernement a fait des annonces concernant le projet Ksi Lisims LNG en Colombie-Britannique, qui deviendra l’une des installations de gaz naturel liquéfié les moins polluantes au monde une fois qu’elle sera entièrement électrifiée, avec des émissions inférieures de 94 % à la moyenne mondiale. Le gaz naturel liquéfié est une source d’énergie essentielle à la transition énergétique mondiale, en particulier pour les partenaires commerciaux qui dépendent actuellement du charbon, notamment l’Allemagne, m’a-t-on dit. Le projet devrait attirer près de 30 milliards de dollars d’investissements, créer des milliers d’emplois de travailleurs qualifiés et renforcer la position du Canada dans le monde en tant qu’exportateur de gaz naturel liquéfié.

Le sénateur C. Deacon : Merci. Votre réponse, sénateur Moreau, confirme mon propos. Il y a des choses formidables qui se passent en ce qui concerne les grands projets, mais je veux parler de la prochaine génération d’entreprises canadiennes.

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour faire en sorte que les jeunes entreprises technologiques à faibles émissions de carbone puissent accéder au capital de démarrage et de positionnement nécessaire à leur croissance pour qu’elles soient prêtes à accueillir le capital de risque? Ce sont les entreprises novatrices en phase de démarrage que nous devons soutenir.

(1500)

Le sénateur Moreau : Le gouvernement s’engage à innover dans le domaine des énergies à faibles émissions de gaz à effet de serre, et les gros investissements réalisés dans des projets majeurs permettront probablement aux PME de prendre part aux innovations en devenant progressivement les fournisseurs de ces grands projets.

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, je souhaite aviser le Sénat que la période des questions avec l’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, aura lieu le mercredi 19 novembre 2025, à 14 h 30.

Le discours du Trône

Motion d’adoption de l’Adresse en réponse—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.

L’honorable Dawn Arnold : Honorables sénateurs, c’est avec énormément de gratitude, beaucoup d’humilité et un grand sens des responsabilités que je prends la parole aujourd’hui pour offrir ma réponse au discours du Trône.

Pour tout Canadien, se retrouver dans cette enceinte est une expérience extraordinaire. Pour quelqu’un qui, comme moi, a passé une grande partie de sa carrière au municipal — sur le terrain, près de la population et des préoccupations quotidiennes de la collectivité —, cette expérience revêt un sens particulier.

[Français]

Le Sénat du Canada a été conçu pour élargir les perspectives et apporter une dimension régionale, sectorielle et expérientielle au débat national.

Je me tiens ici en tant que Canadienne de la région de l’Atlantique, dirigeante municipale, Néo-Brunswickoise bilingue, éternelle étudiante, passionnée d’idées et personne qui a passé les 13 dernières années à se consacrer à la tâche complexe, pleine d’espoir, frustrante, inspirante et profondément humaine qu’est la construction d’une ville.

[Traduction]

Je viens de Moncton, au Nouveau-Brunswick, une communauté urbaine qui a connu la plus forte croissance parmi toutes les régions métropolitaines de recensement du pays, au cours de deux années consécutives, et dont l’histoire reflète à bien des égards celle du Canada. Elle est résiliente, diversifiée, déterminée et pleine de possibilités. Je viens d’une ville qui incarne également le plus grand problème au Canada, un problème qui est aussi, à mon avis, une occasion en or à saisir : le logement.

Dans le discours du Trône, Sa Majesté a souligné ce que tous les maires, travailleurs sociaux et familles savent déjà : le Canada ne peut prospérer si les Canadiens ne trouvent pas d’endroits où se loger durablement et en toute sécurité. Le logement est le fondement de toutes les autres aspirations nationales : croissance économique, immigration, innovation, stabilité familiale, résilience face aux changements climatiques et cohésion sociale. Le récent budget fédéral reflète cette priorité. Il affirme clairement que la résolution de la crise du logement est essentielle à la prospérité future du Canada et que le gouvernement fédéral doit être un partenaire actif — et non un simple observateur — dans ce domaine. Je me réjouis de cette orientation.

Toutefois, je sais aussi par expérience que ce n’est pas en parlant en termes généraux que nous résoudrons cette crise. Nous la résoudrons grâce à la clarté, au courage, au partenariat et à une action soutenue.

[Français]

Le logement n’est pas simplement un produit commercialisable. Il constitue l’infrastructure de l’opportunité. Il détermine si les travailleurs peuvent accepter un emploi, si les étudiants peuvent terminer leurs études, si les familles peuvent s’épanouir, si les personnes âgées peuvent vivre dans la dignité et si les nouveaux arrivants, qui sont si essentiels à notre avenir, peuvent s’enraciner.

[Traduction]

Lorsque Moncton a connu une croissance sans précédent, nous avons vu le meilleur de ce que la croissance peut apporter : de nouvelles entreprises, une énergie renouvelée au centre-ville, une plus grande diversité et une grande fierté d’habiter cette ville.

Nous avons également vu ce qui se passe lorsque l’offre de logements ne répond pas aux besoins des gens. Comme d’autres villes au pays, Moncton a dû faire face à une hausse de l’itinérance, à une grave pénurie de logements abordables, à des problèmes de santé mentale et de toxicomanie et à une pression croissante sur les services communautaires.

Des aînés ont été déplacés à cause de rénovictions. De jeunes travailleurs ont dû partager des locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation. Des employeurs ont été incapables de pourvoir des postes parce que leurs employés n’avaient nulle part où se loger.

En tant que mairesse, je ne pouvais pas simplement observer ces tendances. Je devais agir. Même si le logement est une responsabilité strictement provinciale au Nouveau-Brunswick, le conseil municipal et moi avons pris la décision sans précédent de consacrer 6 millions de dollars de fonds municipaux à des logements très abordables. Cette somme a permis de rassembler un financement total de 15,4 millions de dollars.

Il s’agissait d’une décision audacieuse — controversée pour plusieurs —, mais absolument nécessaire. La stratégie a fonctionné. Elle a permis de créer des logements pour des gens qui n’en avaient pas, de stabiliser les familles et de protéger la dignité des gens. Cette situation m’a appris un principe à la fois simple et fondamental : les solutions aux problèmes de logement exigent la mobilisation de tous les intervenants.

[Français]

C’est pourquoi je crois que le Sénat a un rôle essentiel à jouer, non pas dans la construction de logements, mais dans la mise en place d’une certaine cohérence en étudiant les programmes fédéraux afin de s’assurer qu’ils répondent véritablement aux besoins des communautés, en examinant minutieusement la législation afin que les fonds soient alloués là où ils sont le plus efficaces et en favorisant une conception fondée sur des données probantes et une réflexion à long terme, plutôt que sur des solutions à court terme.

[Traduction]

Nous ne pouvons pas avoir un pays où un ordre de gouvernement évoque de grandes ambitions tandis qu’un autre n’a pas tous les outils nécessaires pour agir, où nous demandons aux municipalités de trouver des solutions sans leur donner les ressources pour ce faire.

Nous ne pouvons pas avoir un pays où le logement est relégué au second plan au lieu d’être au cœur de la résilience nationale. L’impact que nous avons eu à Moncton était important, mais il y a encore des défis. Nous devons nous pencher collectivement sur le nombre croissant de sans-abri aux quatre coins du pays.

Le logement est un impératif national, non seulement parce qu’il y a une crise, mais aussi parce qu’il représente une occasion. Nous avons la responsabilité de veiller à ce que notre croissance soit judicieuse, inclusive et durable.

Le fait que nous jouions un rôle important dans le domaine du logement, ce n’est pas nouveau pour le gouvernement fédéral. En 1974, il y a 51 ans à peine, plus de 20 % de tous les logements au Canada étaient des logements abordables hors marché. Aujourd’hui, le nombre est inférieur à 4 %. Cet écart de 16 % explique en grande partie ce que les villes canadiennes observent dans leurs rues.

Mon parcours jusqu’au Sénat n’a pas été sans détours. Avant la politique, mon univers était celui des livres et des idées. J’ai commencé ma carrière dans le domaine de l’édition, où je travaillais à transmettre des connaissances aux jeunes lecteurs, grâce à des livres sur les dinosaures, les amphibiens, les insectes et les squelettes, des récits sur le monde et de notre place dans celui-ci.

C’est cette passion pour l’apprentissage qui m’a menée au Musée canadien de la nature et, finalement, à Moncton, où, plus tôt dans ma vie de jeune mère, j’ai participé à la fondation d’un festival littéraire international bilingue : le Festival Frye. Ce festival célèbre les formidables voix francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick et encourage des milliers d’étudiants à lire, à écrire et à faire preuve de pensée critique.

[Français]

Toutefois, mon parcours vers une fonction élective a commencé en 2012, lorsqu’un reportage de 30 secondes diffusé à la télévision américaine m’a suffisamment bouleversée pour que je me dise que je devais agir. Je me suis présentée au conseil municipal, car je suis convaincue qu’une diversité d’opinions autour de la table des décideurs permet de prendre de meilleures décisions.

[Traduction]

Après quatre ans au conseil municipal, j’ai posé ma candidature à la mairie parce que je ne voulais pas seulement réagir au changement, mais y contribuer. Pendant deux mandats, qui se sont étalés sur neuf ans, j’ai eu le privilège exceptionnel d’être la première femme à devenir mairesse de Moncton. J’ai accueilli des nouveaux arrivants, milité auprès de partenaires provinciaux et fédéraux, élaboré des stratégies de croissance urbaine, participé à des défilés de la fierté, dansé pendant la fête de Navratri, parcouru nos sentiers à vélo, équilibré des budgets, mené d’importantes consultations auprès des jeunes et assisté à des cérémonies de remise de diplômes et d’anniversaire. Tout au long de cette période, je me suis efforcée de demeurer le plus ouverte, accessible et transparente possible.

(1510)

J’ai appris que, pour bâtir la confiance, il faut d’abord favoriser la compréhension.

Le succès de Moncton est indissociable de son multiculturalisme, qui est axé sur la mise en œuvre de stratégies d’immigration efficaces, le parrainage des familles de nouveaux arrivants par nos concitoyens, et une collectivité ouverte, accueillante et inclusive.

L’immigration n’est pas seulement un moyen économique. C’est une force qui contribue au développement communautaire. Elle enrichit la culture, renforce la main-d’œuvre et élargit notre vision de ce que les villes — et le pays — peuvent devenir. Le discours du Trône le reconnaît et affirme que les nouveaux arrivants sont essentiels à la prospérité du Canada. Cependant, il reconnaît implicitement une vérité importante : une immigration réussie passe nécessairement par une approche efficace en matière de logement, de transport en commun, de soins de santé et de soutien communautaire. C’est pourquoi je crois que le logement doit demeurer au cœur de la stratégie nationale du Canada.

[Français]

En tant que cycliste, j’ai toujours pensé que la façon dont nous construisons nos villes est importante non seulement pour la qualité de vie, mais aussi pour nos engagements en matière de climat. Les villes denses, praticables à pied et axées sur les transports en commun sont la forme de croissance la plus respectueuse de l’environnement.

[Traduction]

Protéger les zones urbaines, investir dans les transports en commun et concevoir des collectivités où les gens peuvent vivre, travailler et se divertir sans avoir à faire de longs trajets permet de réduire considérablement les émissions. Le Centre Avenir, un complexe sportif et de divertissement de 113 millions de dollars construit à Moncton dans les délais et le budget prévus, a contribué à catalyser la densification du centre-ville. Cette densification n’est pas seulement une bonne politique, c’est aussi une bonne mesure pour lutter contre les changements climatiques.

Les investissements du budget fédéral dans le logement liés à la construction écologique et à la réforme du zonage sont des mesures qui vont dans la bonne direction, mais le Sénat peut contribuer à faire en sorte que ces investissements se traduisent par des résultats concrets sur le terrain.

[Français]

On m’a demandé à plusieurs reprises de me présenter comme candidate à des élections partisanes pour presque tous les partis de ce pays. J’ai toujours refusé, non pas parce que la politique partisane est négative, mais parce que je savais que ma force, mon tempérament et mes convictions convenaient mieux à la collaboration entre les partis. À l’échelle municipale, nous travaillons avec tous ceux qui peuvent nous aider à mener notre mission à bien. L’objectif n’est pas de remporter des victoires partisanes, mais d’obtenir des résultats pour la communauté.

[Traduction]

J’apporte ici le même esprit. Je crois profondément que ce qui nous unit en tant que Canadiens est plus fort que ce qui nous divise. Le Sénat est la preuve de ce principe. Je crois sincèrement en son indépendance.

Honorables sénateurs, je suis ici aujourd’hui parce que j’aime ma région et mon pays. J’aime sa diversité, sa complexité, ses ambitions et sa capacité infinie à se réinventer. Cependant, je suis ici aussi parce que je suis inquiète. Je m’inquiète de l’inégalité sociale. Je m’inquiète du cynisme croissant. Je m’inquiète de l’érosion du respect dans la vie publique et de la fragilité des institutions démocratiques. De plus, je crains que si nous ne réglons pas le problème du logement, si nous ne construisons pas de maisons pour la prochaine génération de Canadiens, nous ne compromettions la promesse qui définit ce pays depuis plus d’un siècle.

Cela dit, je suis également optimiste parce que je crois au pouvoir du partenariat. Je crois aux preuves, à la transparence, aux données et au dialogue. Je crois aux nouveaux arrivants qui choisissent le Canada, aux jeunes qui font naître de grandes idées, aux villes qui s’adaptent et se développent, et aux institutions fédérales qui se montrent à la hauteur de la situation.

Je commence mon travail ici, alors je m’engage à mettre toute mon expérience, mes convictions et mon optimisme au service de la scène nationale, à apporter une contribution réfléchie, à collaborer généreusement et à faire en sorte que chaque Canadien, quels que soient son âge, ses origines, son revenu ou son code postal, dispose d’un logement sûr, abordable et digne.

Merci à mes collègues sénateurs pour leur accueil extrêmement chaleureux. À ma voisine de banquette, Farah Mohamed, avec sa colle contact : je suis déjà conquise par l’aventure dans laquelle nous sommes embarquées. À mon équipe composée de Lili-Anne Delage Larson, qui vient du bureau du représentant du gouvernement au Sénat, et de l’ancienne page du Sénat Mira Gillis : merci de me guider.

Quand le premier ministre m’a demandé d’accepter ce poste, il m’a demandé d’être un rempart contre le populisme, et cela m’aidera à orienter mon travail au Sénat. Pendant 13 ans, j’ai travaillé à résoudre des problèmes au niveau municipal — une rue, un quartier et une famille à la fois. Je viens au Sénat pour aider à résoudre des problèmes au niveau national avec le même sentiment d’urgence, le même esprit de partenariat et la même conviction que nous sommes capables de faire beaucoup plus que ce que nous avons accompli jusqu’à présent.

C’est un honneur pour moi de siéger à vos côtés. Merci. Meegwetch.

Des voix : Bravo

(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, le débat est ajourné.)

[Français]

Le Sénat

Adoption de la motion tendant à modifier le Règlement du Sénat

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose, appuyé par les honorables sénateurs Housakos, Saint-Germain, Tannas et Francis :

Que le Règlement du Sénat soit modifié :

1.en changeant la désignation numérique de l’article 3-4 actuel à celle de l’article 3-4(1);

2.par adjonction du nouvel article 3-4(2) suivant :

« Séance le jour du décès d’un sénateur

3-4. (2) Si un sénateur décède un jour où le Sénat siège, que ce soit avant ou au cours de la séance, le Président en informe le Sénat dès que les circonstances le permettent au cours de la séance. Le Sénat observe alors une minute de silence en mémoire du sénateur décédé. Le Sénat devrait dès lors lever sa séance, dès que les circonstances le permettent, après l’adoption d’une motion à cet effet, proposée conformément aux procédures habituelles. Il est entendu qu’à défaut de consentement, cette pratique ne prévaut pas sur toute autre disposition du Règlement. »;

3.à l’article 12-18(1), par substitution, aux mots « Un comité du Sénat », des mots « Sous réserve du paragraphe (4), un comité du Sénat »;

4.à l’article 12-18(2), par substitution, aux mots « du paragraphe (3) », des mots « des paragraphes (3) et (4) »;

5.à l’article 12-18(3), par substitution, aux mots « Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance », des mots « Sous réserve du paragraphe (4), le Comité permanent de l’audit et de la surveillance »;

6.par adjonction des nouveaux articles 12-18(4) et (5) suivants :

« Décès d’un sénateur

12-18. (4) Sous réserve du paragraphe (5), si le Sénat suit la pratique normale et lève sa séance après avoir été informé du décès d’un sénateur, tel qu’énoncé à l’article 3-4(2), et la motion tendant à lever la séance fait référence à cet article ou le sénateur qui la propose fait référence au fait qu’elle est proposée conformément à cet article, le greffier du Sénat fait annuler toute séance de comité subséquente prévue ce jour-là qui n’a pas encore commencé. Le greffier en avise aussi le président de tout comité dont la séance est en cours, et dès réception de cette information, le président en avise le comité, qui observe alors une minute de silence en mémoire du sénateur décédé, suivie immédiatement de la levée de la séance par le président du comité. Aucune autre séance de comité ne peut être convoquée le jour où le Sénat a été informé du décès du sénateur.

Séances de comités en cas de décès d’un sénateur

12-18. (5) Les dispositions du paragraphe (4) ne s’appliquent pas dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) si le leader ou représentant du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, ou leur délégué, sont d’accord, à l’unanimité, qu’il est dans l’intérêt public qu’une séance de comité continue ou ait lieu, mais il est entendu que si une telle séance avait été annulée conformément au paragraphe (4) avant qu’un accord ne soit conclu, la séance peut être convoquée de nouveau le même jour;

b) si le comité se réunit à l’extérieur de l’enceinte parlementaire conformément à une autorisation déjà accordée par le Sénat. »;

7.à l’article 12-28 :

a)par substitution, aux mots « Le comité », des mots « Sauf disposition contraire, le comité »;

b)par adjonction, à la fin de l’article, d’une disposition contraire faisant renvoi au nouvel article 12-18(4).

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

Troisième lecture

L’honorable Tony Ince propose que le projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme. Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ainsi que leur présidente, la sénatrice Moodie, pour leur étude approfondie de ce projet de loi et pour l’avoir renvoyé sans proposition d’amendement.

Je voudrais également prendre un instant pour vous rappeler brièvement l’historique de ce projet de loi. Veuillez m’excuser pour la multitude de numéros de projets de loi et de dates, mais je pense qu’il est important de souligner le chemin sinueux qui a mené à ce moment.

Ce parcours a commencé il y a 15 ans. En décembre 2010, l’ancienne députée et professeure agrégée en études de la santé, Kirsty Duncan, a déposé le projet de loi C-605, qui demandait l’élaboration d’une stratégie nationale et la désignation d’une journée de la sensibilisation à la drépanocytose. Le projet de loi n’a pas dépassé le stade de la première lecture. Il a été présenté à nouveau six mois plus tard sous le numéro C-221. Une fois de plus, il n’a pas franchi l’étape de la première lecture.

En 2015, l’honorable Jane Cordy a présenté le projet de loi S-211 visant à instituer la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. Il a reçu la sanction royale en décembre 2017.

(1520)

Cinq ans plus tard, le 9 novembre 2023, j’ai eu l’honneur de présenter le projet de loi instituant la Journée de sensibilisation à la maladie falciforme en Nouvelle-Écosse. Entretemps, ici à Ottawa, deux jours plus tôt, l’honorable Marie-Françoise Mégie a présenté le projet de loi S-280. Il a atteint l’étape de la deuxième lecture en juin 2024, mais il est mort au Feuilleton en janvier dernier.

La Dre Mégie a présenté à nouveau le projet de loi sous le numéro S-201 en mai dernier. Elle a réussi à le faire adopter à l’étape de la deuxième lecture et à le renvoyer au comité avant de prendre sa retraite en septembre. Je suis honoré que la Dre Mégie m’ait fait confiance pour mener à bien ce projet de loi au Sénat. Cela dit, comme vous pouvez le constater, beaucoup de gens ont travaillé d’arrache-pied sur ce projet de loi bien avant mon arrivée.

Je remercie chaleureusement les experts et les témoins qui, avec leurs expériences professionnelles et personnelles, ont éclairé les différentes étapes de l’élaboration du projet de loi et les travaux du comité le mois dernier. Je remercie tout particulièrement Biba Tinga, aidante naturelle et présidente bénévole de l’Association d’anémie falciforme du Canada.

Je tiens également à saluer le sénateur Ravalia et la sénatrice Gerba, qui ont pris la parole au sujet du projet de loi en juin. Ils ont exprimé leur appui avec éloquence, et la sénatrice Burey en fera de même bientôt. Merci à la sénatrice Ataullahjan, la porte-parole pour le projet de loi. Son soutien est très apprécié. Je suis heureux que le projet de loi lui ait permis de prendre conscience que la maladie falciforme est très répandue dans la communauté pakistanaise.

La sénatrice Ataullahjan a très bien résumé ce projet de loi lorsqu’elle a déclaré :

[...] nous ne nous contentons pas d’étudier une mesure législative. Nous braquons les projecteurs sur des enjeux liés aux droits de la personne, à la justice sociale et à la dignité humaine.

En effet.

Les personnes atteintes de la maladie falciforme méritent d’être traitées avec compassion et dignité.

Chers collègues, si votre emploi du temps vous a permis d’entendre ne serait-ce qu’un seul de ces discours, vous en savez désormais davantage sur la maladie falciforme que la moyenne du personnel infirmier et médical des urgences au Canada. C’est une réalité choquante. Il est vrai que les professionnels de la santé des grandes villes en sont davantage conscients, mais, dans les régions rurales et moins diversifiées du Canada, on en sait très peu à ce sujet. C’est un défi de taille. Malheureusement, ce n’est qu’un défi parmi tant d’autres. Voilà pourquoi ce projet de loi est si important et si vaste.

Je suis fier du projet de loi S-201. Félicitations à la Dre Mégie, à son personnel, aux autres membres du personnel du Sénat et à la Bibliothèque du Parlement pour leur excellent travail sur ce projet de loi et pour avoir écouté la communauté des personnes atteintes de la maladie falciforme. La grande majorité des Canadiens n’ont aucune idée de la gravité de la maladie falciforme ni du nombre d’iniquités qui existent depuis longtemps.

Parlons d’abord de la maladie. Environ 6 500 Canadiens sont atteints de la maladie falciforme. Elle est liée au fait d’avoir des ancêtres originaires de régions telles que l’Afrique de l’Ouest, les Caraïbes, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud. Elle touche de manière disproportionnée la communauté noire. Les personnes atteintes de la maladie falciforme ont des globules rouges en forme de croissants ou de faucilles, ce qui les amène à s’agglutiner et à bloquer la circulation sanguine. Cela peut entraîner des douleurs extrêmes et priver le corps d’oxygène. Ces crises douloureuses peuvent être déclenchées par des températures extrêmes, la déshydratation, le stress et les infections. Elles peuvent également entraîner des complications telles que des accidents vasculaires cérébraux, la détérioration d’organes et des infections bactériennes graves. Le traitement implique souvent des transfusions sanguines et les patients doivent souvent être hospitalisés pendant de longues périodes. L’espérance de vie des personnes atteintes se situe entre 50 et 55 ans.

Je vais maintenant souligner brièvement les inégalités. Comme je l’ai mentionné, les prestataires de soins de santé en dehors des grands centres ne savent pas comment traiter correctement ces patients. Ils sont souvent ignorés, qualifiés de toxicomanes et laissés à eux-mêmes, souffrant de douleurs atroces et de dommages permanents aux organes.

Le projet de loi S-201 propose un plan en neuf points qui prévoit notamment de remédier au manque de connaissances des professionnels de la santé sur cette maladie en exigeant une meilleure formation, ainsi que d’améliorer la prise en charge de la maladie grâce à la création d’un registre national et d’un réseau national de recherche.

Les personnes atteintes de la maladie falciforme se voient également refuser les aides financières dont bénéficient les autres Canadiens. Ce projet de loi vise à rendre les personnes atteintes de cette maladie admissible aux prestations d’invalidité, aux crédits d’impôt et aux régimes publics d’assurance-médicaments. Le projet de loi souligne également, entre autres, la nécessité de diversifier davantage l’approvisionnement en sang. Comme on l’a dit précédemment, les patients ont souvent besoin de transfusions sanguines. Le sang le plus compatible provient de donneurs ayant des origines ethniques similaires. Cependant, en 2023, seulement 1 % des donneurs de sang au Canada étaient noirs, alors qu’ils représentent 4,3 % de la population. Cet écart est lié aux pratiques discriminatoires à l’égard des Noirs dans le système canadien des produits sanguins de 1997 à 2018. Des efforts sont en cours pour réparer les dommages culturels et rétablir la confiance, mais il reste encore beaucoup à faire.

Les personnes atteintes de la maladie falciforme ont parfaitement le droit d’être en colère quand on pense aux inégalités auxquelles elles sont confrontées en raison d’une négligence cruelle et du racisme systémique et au fait que cette maladie fait l’objet d’un processus législatif depuis 15 ans. Je m’attendais à cette colère, mais il s’est produit autre chose en comité. C’était lors du témoignage d’Ulysse Guerrier. M. Guerrier est président de la Sickle Cell Association of Ontario. Il est également atteint de la maladie falciforme. À seulement 49 ans, M. Guerrier a survécu à deux de ses frères et sœurs. Il s’absente environ cinq jours par mois de son travail, voire plus lorsqu’il souffre de complications. M. Guerrier a connu toutes les injustices que j’ai mentionnées ici aujourd’hui. Ressentir de la colère et de la frustration serait tout à fait justifié, mais il a parlé de quelque chose de très différent à l’audience du comité. M. Guerrier a fait référence au projet de loi, le qualifiant de « loi porteuse d’espoir ».

J’admire M. Guerrier. Des personnes moins résilientes seraient découragées et démoralisées, mais lui, il consacre un temps précieux à parler, pour reprendre ses propres paroles, « au nom de milliers de Canadiens dont la voix reste silencieuse jour après jour ». J’espère sincèrement que la Chambre rendra hommage au dévouement de M. Guerrier en appuyant ce projet de loi.

Avant de terminer, j’aimerais vous raconter une autre histoire personnelle. Elle concerne Val et Cyrus O’Neale et leur fils Tyler. Val est ma cousine, mais elle est comme ma sœur à bien des égards. Tyler est atteint de la maladie falciforme. J’aimerais que vous puissiez tous rencontrer cette famille. Ce sont des gens formidables.

(1530)

Si vous demandiez à Val de parler de la maladie falciforme, elle vous raconterait la première crise de Tyler, quand il avait 2 ans, qui l’avait terrifiée. Elle vous expliquerait également que Cyrus et elle ont élevé Tyler de manière à ce qu’il accepte cette maladie comme une partie intégrante de son corps, sans pour autant la laisser le définir en tant qu’être humain.

Val vous raconterait d’autres moments mémorables, mais elle consacrerait la majeure partie de la conversation à exprimer sa gratitude envers le Dr Michael Zeidman, qui lui a permis de jouer un rôle actif au sein de l’équipe soignante de Tyler et qui a toujours été là quand elle avait besoin de lui. Elle exprimerait aussi sa gratitude envers les infirmières et les bénévoles de l’hôpital Credit Valley de Mississauga, qui se sont surpassés pour qu’un petit garçon effrayé se sente choyé l’année où il a passé Noël à l’hôpital.

Je suis heureux d’annoncer que Tyler va bien. Il est maintenant âgé de 34 ans. C’est un ingénieur très sportif et il n’a pas eu de crise depuis plusieurs années. Cela ne règle pas nécessairement la question de son espérance de vie. Toutefois, si Val venait à aborder ce sujet très délicat dans une discussion, comme cela a été le cas récemment, elle exprimerait tout de même sa gratitude. En fait, je terminerai avec ses mots à elle :

Je ne sais pas ce que l’avenir nous réserve. Cependant, je sais que, lorsque je me lève le matin, je dis : « Nous sommes chanceux de vivre une autre journée. Profitons-en. Faisons de votre mieux. Soyons gentils. »

Merci. Meegwetch. Wela’lin. Choukrane.

L’honorable Sharon Burey : Honorables sénateurs, aujourd’hui, je ressens un profond sentiment de fierté à l’égard du Canada et du fait d’être canadienne. Alors que je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme, à l’étape de la troisième lecture, je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

[Français]

Ce projet de loi a déjà été présenté lors de la 44^e législature et il portait alors le numéro S-280; j’ai d’ailleurs eu l’honneur d’agir à titre de porte-parole pour le projet de loi. Bien qu’il ait été renvoyé en comité, son cheminement a été interrompu par la dissolution du Parlement.

Aujourd’hui, le projet de loi revient dans une forme renouvelée et porte le numéro S-201. Il intègre des dispositions mises à jour qui reflètent la poursuite du plaidoyer en faveur de la maladie falciforme et l’évolution de la compréhension de cette maladie. Je salue le sénateur Ince et je le remercie d’avoir repris le flambeau et continué ce travail essentiel.

[Traduction]

Je tiens également à remercier l’ancienne sénatrice Mégie et son équipe d’avoir présenté cet important projet de loi et de permettre au Sénat du Canada de mettre véritablement en œuvre et de concrétiser les principes inscrits dans la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés en bâtissant un Canada inclusif, où chaque citoyen a la possibilité de réaliser pleinement son potentiel.

L’étude approfondie du projet de loi par le comité a révélé que, quand les Canadiens unissent leurs efforts, ils peuvent accomplir de grandes choses. Nous pouvons collaborer avec les provinces, le milieu de la recherche et le milieu universitaire.

Je tiens à souligner le travail accompli par le Black Creek Community Health Centre, avec ses recherches participatives essentielles. Je tiens à souligner le travail des différents organismes, qui sont portés et façonnés par les personnes les plus touchées, ainsi que les consultations et le travail qui ont déjà lieu à l’échelon provincial, en particulier en Ontario et au Québec.

Je tiens à souligner le travail accompli par Qualité des services de santé Ontario, ainsi que les normes et les pratiques exemplaires qui ont été élaborées et qui permettront non seulement de sauver des vies, d’améliorer la qualité de vie des personnes et des familles touchées par la maladie falciforme et d’assurer leur dignité, mais aussi de réduire les coûts des services de santé et de bâtir un Canada fort, prospère et inclusif, un Canada où la démocratie est forte.

Toutefois, il reste encore beaucoup de travail pour que les pratiques exemplaires et les normes fondées sur des données probantes soient accessibles à tous les Canadiens d’un océan à l’autre, d’où la nécessité du projet de loi S-201.

Si vous vous demandez encore pourquoi il est essentiel de sensibiliser le public et d’établir un cadre national pour la maladie falciforme, pensez à ce qui suit. Mon cher collègue le sénateur Ince en a parlé, je ne vais donc pas revenir sur ces détails. Je me contenterai de dire que le manque de sensibilisation contribue à des inégalités persistantes en matière de santé et aux préjugés qui continuent de peser sur cette maladie.

En comité, nous avons eu le privilège d’entendre les témoignages poignants et éclairants de personnes ayant vécu cette expérience, d’organismes de défense des droits, de membres du milieu de la recherche et du milieu universitaire, de cliniciens et d’experts en la matière. Leurs contributions ont permis d’obtenir une analyse précieuse des répercussions économiques, financières, éducationnelles et psychologiques de la maladie falciforme.

Tous ces intervenants s’accordent sur un point : le besoin urgent de sensibiliser le public au fardeau économique des patients et de leurs familles, ainsi qu'aux handicaps aigus et chroniques dont beaucoup sont atteints.

M. Ulysse Guerrier, un patient atteint de la maladie falciforme, a livré le témoignage éloquent et émouvant qui suit :

La douleur est incessante et les dommages, permanents. Pourtant, je suis toujours là, alors que deux de mes frères et sœurs ne le sont plus. Chaque matin, avant de pouvoir me lever, j’ai besoin de puissants narcotiques — de l’oxycodone, de l’OxyNEO et même d’un timbre de fentanyl —, juste pour pouvoir fonctionner. Je manque quatre à cinq jours de travail par mois pour recevoir des traitements, et plus encore en cas de complications. Comme cette maladie est invisible, beaucoup ne comprennent pas ce qu’elle implique. Cependant, les inégalités créées par la société aggravent la situation. L’anémie falciforme n’est pas reconnue comme un handicap au Canada, ce qui signifie que nous n’avons pas droit au crédit d’impôt pour les personnes handicapées. Il n’y a pratiquement pas de financement consacré à la recherche, les médecins étant davantage orientés vers l’oncologie, ce qui fait de la clinique des globules rouges du University Health Network le seul centre spécialisé dans l’anémie falciforme au Canada, un centre en sous-effectif, sous-financé.

La Dre Smita Pakhalé, professeure et chercheuse clinicienne principale à l’Université d’Ottawa et à l’Hôpital d’Ottawa, a également parlé des écarts dans le financement de la recherche. Elle a dit ceci :

[...] la fibrose kystique [...] est une maladie parallèle, car elle touche également plusieurs systèmes. Rassurez-vous, je ne minimise pas la situation des personnes atteintes de fibrose kystique. Après tout, je suis pneumologue et je vois de très près cette maladie, qui est également une maladie héréditaire et multisystémique qui limite l’espérance de vie. Cependant, le Canada dépense plus de 10 fois plus d’argent pour les soins cliniques et la recherche liés à la fibrose kystique que pour la maladie falciforme, et c’est une estimation très prudente.

Chers collègues, ce financement insuffisant de la recherche a une incidence directe sur la collecte de données, le registre des patients, la sensibilisation du public et, en fin de compte, la qualité des soins offerts aux patients.

Dans mon discours précédent en tant que porte-parole, j’ai soulevé une question à l’intention du comité : pourquoi ce projet de loi porte-t-il exclusivement sur la maladie falciforme, plutôt que d’englober plus largement les hémoglobinopathies, y compris la maladie falciforme et la thalassémie?

Au cours des réunions du comité, le Dr Alan Tinmouth, médecin et directeur du Programme d’hémoglobinopathie de l’Hôpital d’Ottawa, et représentant de l’Association canadienne d’hémoglobinopathie, a apporté des précisions importantes. Il a déclaré :

[…] la thalassémie est une hémoglobinopathie, tout comme la maladie falciforme, mais la thalassémie n’est pas incluse dans la maladie falciforme.

Comme l’a dit le Dr Klaassen, la thérapie génique est certainement nécessaire pour les patients atteints de cette maladie, mais ceux-ci présentent des complications très différentes. Ils ne sont pas hospitalisés régulièrement. Leur espérance de vie est réduite, mais ils ne souffrent pas de douleurs intenses. C’est une maladie très différente. Il se trouve simplement que le traitement curatif est le même.

(1540)

Ce témoignage a permis de souligner l’importance de conserver au projet de loi une portée ciblée tout en reconnaissant le contexte plus large des hémoglobinopathies et la nécessité d’adopter des approches adaptées en matière de soins et de recherche.

Ce qui m’a le plus marquée dans ces témoignages, c’est la politique restrictive du Canada en matière de don de sang, en particulier l’exclusion des personnes atteintes de paludisme. Les transfusions de globules rouges sont un traitement vital pour les personnes atteintes de la maladie falciforme. La plupart des patients auront besoin de transfusions à un moment donné et peuvent en avoir besoin régulièrement. Selon l’hôpital des enfants de la Colombie-Britannique, une thérapeutique transfusionnelle répétée nécessite en général entre une et trois unités de sang toutes les quatre à six semaines. Pouvez-vous imaginer cela, chers collègues? Ces transfusions améliorent l’apport en oxygène et contribuent à atténuer les effets de l’occlusion vasculaire, réduisant ainsi le risque de complications graves telles que les accidents vasculaires cérébraux.

Le site Web de la Société canadienne du sang dit ceci :

Le groupe sanguin le plus courant est ABO (qui comprend les groupes sanguins A, B, AB et O), mais il en existe en réalité plus de 33, qui sont déterminés par des combinaisons de plus de 300 marqueurs présents à la surface des cellules et hérités de nos ancêtres.

Cette complexité rend indispensable la recherche de donneurs compatibles, en particulier pour les patients membres de communautés racisées.

Toutefois, la politique actuelle du Canada en matière de dons de sang exclut de façon permanente les personnes qui ont vécu dans des régions où le paludisme est endémique ou qui ont contracté cette maladie dans ces régions. Cette restriction réduit considérablement le bassin de donneurs, en particulier parmi les communautés les plus susceptibles d’avoir des groupes sanguins compatibles avec ceux des patients atteints de la maladie falciforme. En revanche, des pays comme la France, les États-Unis et le Royaume-Uni ont adopté des approches plus souples et fondées sur le risque pour déterminer les critères d’exclusion liés au paludisme.

Il s’agit d’une question complexe, chers collègues, qui implique des analyses fondées sur les risques, des tests et des changements de comportement. En fin de compte, cependant, cette politique limite la disponibilité de sang compatible et augmente le risque de complications dues à des transfusions incompatibles.

Grâce à des dispositions nouvelles sur les pratiques transfusionnelles sécuritaires, le projet de loi S-201 nous permet d’espérer que le Canada commencera à revoir cette politique et s’orientera vers une approche du don de sang plus équitable, inclusive et fondée sur des données probantes.

Bâtissons un Canada fort où tous les Canadiens sont considérés comme importants, où ils se sentent inclus dans tous les aspects de la vie et peuvent réussir, quelle que soit leur origine.

Chers collègues, je crois que le comité a examiné en profondeur le projet de loi S-201 et qu’il a fourni aux Canadiens des renseignements contextuels précieux leur faisant prendre conscience de l’importance de ce projet de loi. Je vous exhorte donc à l’appuyer et à voter pour qu’il soit renvoyé à l’autre endroit dès que possible.

Meegwetch. Merci.

L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, j’interviens en tant que porte-parole bienveillante du projet de loi S-201 afin d’exprimer mon appui.

Chers collègues, le projet de loi S-201 vise à apporter un soutien indispensable aux Canadiens atteints de la maladie falciforme. Depuis trop longtemps, les familles touchées portent ce fardeau avec des ressources limitées et des soins irréguliers, mais ce projet de loi changera la donne.

Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier une fois de plus l’ancienne sénatrice Mégie d’avoir présenté le projet de loi, ainsi que le sénateur Ince d’avoir pris le relais pour mener à bien la tâche qu’elle avait commencée. En adoptant le projet de loi, nous affirmons que la santé est un droit, et non un privilège. Nous affirmons qu’aucun Canadien atteint de la maladie falciforme ne devrait avoir à endurer des souffrances évitables en raison de sa situation géographique, de son revenu ou d’un manque de sensibilisation. Nous envoyons un message clair : nous misons sur une action coordonnée pour améliorer la vie des gens, guidés par les principes d’équité, de justice sociale et de respect de la dignité humaine. Merci.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

Projet de loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Deuxième lecture—Suite du débat

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) propose que le projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole à titre de marraine du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.

Ce projet de loi vise à mobiliser une intervention nationale globale face à l’insuffisance cardiaque, qui est devenue une épidémie majeure au Canada. L’insuffisance cardiaque est une affection cardiovasculaire chronique dans laquelle le cœur ne peut pas pomper suffisamment de sang pour répondre aux besoins de l’organisme. Elle se développe souvent après une lésion cardiaque consécutive à une crise cardiaque, à une hypertension artérielle de longue date ou à des dommages viraux, et elle entraîne une cascade de problèmes de santé. Une fois apparue, l’insuffisance cardiaque est généralement progressive et incurable, ce qui nécessite une prise en charge à vie. Bien qu’il soit possible de la gérer et d’en ralentir la progression, elle ne peut pas encore être guérie complètement. De nombreux Canadiens sont étonnés d’apprendre que l’insuffisance cardiaque est courante, mortelle et en augmentation.

À l’heure actuelle, plus de 750 000 Canadiens souffrent d’insuffisance cardiaque, et on compte plus de 100 000 nouveaux cas par année. Cela signifie qu’environ un Canadien sur trois sera directement touché par l’insuffisance cardiaque au cours de sa vie, que ce soit en étant lui-même atteint ou en prenant soin d’un membre de sa famille qui en est atteint. Ces chiffres continuent d’augmenter chaque année, en raison du vieillissement de la population et d’un meilleur taux de survie aux crises cardiaques et à d’autres maladies cardiaques. D’ailleurs, selon les experts, l’insuffisance cardiaque est une épidémie et fait partie des maladies cardiovasculaires qui se propagent le plus rapidement dans le monde. Nous ne pouvons plus considérer l’insuffisance cardiaque comme un problème qui est peu répandu ou qui ne touche que les personnes en fin de vie; c’est un problème de santé publique actuel et urgent.

Pour les personnes atteintes d’insuffisance cardiaque, les pronostics peuvent être plutôt sombres et peuvent comprendre divers types de cancer, ou pire encore. Selon la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, près de la moitié des patients qui reçoivent un diagnostic d’insuffisance cardiaque mourront dans une période de cinq ans. Ce taux de mortalité sur une période de cinq ans est pire que le taux observé pour nombre de cancers répandus.

L’insuffisance cardiaque est l’une des principales causes de décès au Canada. Chez les femmes, elle est la deuxième cause de décès après le cancer et la cardiopathie ischémique. Vivre avec une insuffisance cardiaque, c’est aussi vivre avec des symptômes dévastateurs comme la fatigue chronique, l’essoufflement, de l’enflure et l’intolérance à l’exercice, ce qui réduit considérablement la qualité de vie. Les patients souffrent souvent de dépression et d’anxiété à mesure que leur santé se détériore.

Cette maladie représente un lourd fardeau non seulement pour les personnes qui en sont atteintes, mais aussi pour leurs familles et leurs aidants. Prendre soin d’un proche qui souffre d’insuffisance cardiaque peut demander autant de travail qu’un emploi à temps plein. Le fardeau qui pèse sur les familles est considérable, car elles doivent composer avec des traitements médicamenteux complexes, des rendez-vous médicaux fréquents et des visites répétées aux urgences.

L’insuffisance cardiaque est actuellement l’une des principales causes d’hospitalisation au Canada. En effet, elle a été identifiée comme la troisième cause d’hospitalisation à l’échelle nationale, après l’accouchement et la maladie pulmonaire obstructive chronique. Elle est souvent qualifiée de maladie récurrente du fait que les patients sont fréquemment réadmis à l’hôpital peu après leur congé. Un patient souffrant d’insuffisance cardiaque sur cinq est réadmis à l’hôpital dans les 30 jours suivant son retour à domicile et 20 % des patients se rétablissent en moins d’un mois, ce qui indique que le système a du mal à fournir des soins de suivi adéquats ou à gérer cette maladie de manière optimale.

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Chaque hospitalisation représente non seulement un recul pour la santé du patient, mais aussi un coût important pour le système. Les coûts des soins de santé liés à l’insuffisance cardiaque sont astronomiques et ne cessent d’augmenter. À l’heure actuelle, la prise en charge de l’insuffisance cardiaque — les hospitalisations, les médicaments, les soins ambulatoires, les soins de longue durée, etc. — coûte chaque année plusieurs centaines de millions de dollars au système de santé canadien. Les soins hospitaliers directs liés à l’insuffisance cardiaque coûtent à eux seuls environ 575 millions de dollars par an, et si l’on inclut tous les services de santé et la perte de productivité, le coût total est encore plus élevé.

Si nous ne faisons rien, ces coûts continueront d’augmenter. D’ici 2030, l’insuffisance cardiaque devrait coûter 2,8 milliards de dollars par an en soins de santé. Cette pression financière aura des répercussions sur le budget de la santé de chaque province, et nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre, ni sur le plan économique ni sur le plan moral, de traiter l’insuffisance cardiaque de manière non coordonnée et purement réactive.

Malgré les meilleures intentions des fournisseurs de soins de santé et des décideurs politiques, les Canadiens atteints d’insuffisance cardiaque sont laissés pour compte. Nous devons nous attaquer aux lacunes critiques, comme le vise ce projet de loi. Beaucoup trop de gens ne reçoivent leur diagnostic d’insuffisance cardiaque qu’une fois qu’ils sont aux urgences en situation de crise. Les signes avant-coureurs, comme la fatigue ou un léger essoufflement, sont souvent ignorés ou attribués au vieillissement ou à d’autres conditions. Une partie du problème réside dans le manque de sensibilisation : quatre Canadiens sur dix ne comprennent pas ce qu’est l’insuffisance cardiaque, et les deux tiers ignorent que c’est incurable. Même parmi les professionnels de la santé, on peut sous-estimer les facteurs de risque et les symptômes précoces.

Contrairement au dépistage du cancer ou du diabète, il n’y a pas de programme de dépistage systématique pour l’insuffisance cardiaque. Cela signifie que les patients sont souvent diagnostiqués tardivement, après que des dommages irréversibles aient eu lieu.

Nous avons besoin d’une meilleure sensibilisation et d’un dépistage proactif afin que les patients puissent recevoir un traitement plus tôt, c’est-à-dire au moment où il est le plus efficace.

La situation géographique du Canada et les différences entre les provinces créent également des incohérences dans les soins prodigués aux personnes atteintes d’insuffisance cardiaque. Le lieu où l’on vit peut déterminer la qualité des soins que l’on reçoit et, dans certains cas, si on survit. Par exemple, les patients qui vivent dans les centres urbains peuvent avoir accès à des cliniques spécialisées dans l’insuffisance cardiaque, à des cardiologues, à des tests de diagnostics comme des échocardiogrammes ou des analyses sanguines pour détecter les marqueurs de l’insuffisance cardiaque, ainsi qu’aux médicaments et aux appareils les plus récents.

Cependant, les patients des collectivités rurales ou éloignées n’ont souvent pas accès à des cardiologues ou à des outils de diagnostic clés. Un récent inventaire réalisé par la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC a révélé que 27 % des hôpitaux n’ont pas accès à un test diagnostique crucial pour l’insuffisance cardiaque — l’analyse des peptides natriurétiques dans le sang — et que 16 % des hôpitaux ne suivent pas les lignes directrices publiées en matière de soins pour insuffisance cardiaque. C’est alarmant. Cette situation signifie que de nombreux patients ne reçoivent pas les diagnostics ou les traitements recommandés par les lignes directrices simplement en raison de leur lieu de résidence ou de l’endroit où ils obtiennent des soins.

De plus, même lorsque les soins sont disponibles, ce ne sont pas tous les patients qui reçoivent le traitement optimal. Selon la Société cardiovasculaire du Canada, moins de 70 % des patients canadiens admissibles souffrant d’insuffisance cardiaque prennent tous les médicaments recommandés, et moins de 30 % prennent les doses optimales de ces médicaments.

Nous pouvons et nous devons faire mieux afin de mettre en pratique nos connaissances médicales uniformément partout au pays. Chaque Canadien souffrant d’insuffisance cardiaque mérite d’avoir accès aux meilleurs soins, peu importe la province, la région ou la collectivité où il vit.

Au-delà de la géographie, d’autres facteurs, comme le revenu, le niveau d’éducation et l’ethnicité, influencent les résultats. Les Autochtones du Canada, par exemple, présentent des taux plus élevés de maladies cardiaques. Ils sont environ 50 % plus susceptibles d’avoir une maladie cardiaque que les Canadiens non autochtones. Ils peuvent également se heurter à des obstacles supplémentaires à l’accès à des soins culturellement sûrs et offerts près de chez eux.

Nous savons en outre que les soins offerts aux femmes souffrant d’insuffisance cardiaque peuvent présenter des différences. Historiquement, les femmes sont sous-représentées dans la recherche cardiovasculaire et les essais cliniques, et leurs symptômes sont parfois insuffisamment traités ou mal interprétés.

Le statut socioéconomique joue également un rôle. La gestion de l’insuffisance cardiaque nécessite souvent des visites fréquentes chez le médecin et des médicaments ou des appareils coûteux. Les patients ayant des difficultés financières ont davantage de mal à suivre leur traitement.

Ces disparités sont injustes et évitables. Une stratégie nationale doit cerner et combler ces lacunes afin que chaque patient ait une chance équitable de mener une vie bien remplie.

Honorables sénateurs, on ne peut pas améliorer ce qu’on ne mesure pas. À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un registre national ni d’un système de données complet sur les résultats liés à l’insuffisance cardiaque. Il est donc difficile de suivre les progrès réalisés ou de déterminer où les interventions sont les plus nécessaires. Grâce à des réseaux nationaux comme l’Alliance canadienne en insuffisance cardiaque, l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa et bien d’autres encore, le Canada dispose d’une communauté de chercheurs dynamique, de calibre mondial dans le domaine de l’insuffisance cardiaque. Pourtant, de grands organismes, comme la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada et la Société cardiovasculaire du Canada, considèrent encore que les soins liés à l’insuffisance cardiaque sont mal intégrés et cloisonnés, et ils soulignent que, d’une province à l’autre, il y a des écarts importants et des différences géographiques en ce qui concerne l’accès et les résultats. Cette situation nous indique que, même si la recherche progresse bien, la diffusion et la mise en œuvre des pratiques exemplaires au Canada restent inégales.

Il manque également de rapports cohérents sur les indicateurs de rendement comme le taux de réadmission à l’hôpital, le taux de mortalité par région ou les résultats rapportés par les patients, comme la qualité de vie. En somme, nous ne disposons pas d’un portrait global de la qualité de la gestion de l’insuffisance cardiaque à l’échelle nationale. Sans une meilleure collecte et coordination des données, il sera difficile d’obtenir des améliorations importantes.

Bien que les professionnels de la santé et les organismes de soins de santé dévoués fassent de leur mieux, notre approche actuelle en matière d’insuffisance cardiaque est fragmentée et ne répond pas aux besoins des Canadiens. Les patients sont confrontés à des retards de diagnostic, à une qualité de soins variable et à un manque de soutien pour gérer leur état. Les conséquences se traduisent par des hospitalisations évitables, des souffrances inutiles et des vies écourtées.

C’est pourquoi une nouvelle approche est essentielle. Nous devons faire les rapprochements qui s’imposent au moyen d’un cadre national qui apporte cohérence, ressources et responsabilité à la lutte contre l’insuffisance cardiaque.

Les arguments en faveur d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque sont convaincants. L’insuffisance cardiaque est un problème national qui touche les Canadiens dans toutes les provinces et tous les territoires et ses répercussions se font sentir dans nos familles, nos collectivités et nos économies. Aucune province ou autorité sanitaire locale ne peut relever ce défi seule, surtout compte tenu des grandes disparités et des problèmes systémiques en jeu.

Le leadership et la coordination au niveau fédéral peuvent apporter une contribution importante dans ce domaine, et ce, de plusieurs façons.

Un cadre national peut établir un consensus sur ce qui constitue des soins de qualité pour l’insuffisance cardiaque et fixer des objectifs clairs en matière d’amélioration. Il peut fournir une orientation politique commune afin d’harmoniser les efforts entre les provinces. Avec un cadre, toutes les administrations et tous les intervenants travailleraient en respectant les mêmes lignes directrices. Ils seraient guidés par des objectifs communs et des stratégies fondées sur des données probantes, plutôt que l’idée de chaque fois réinventer la roue. Cela ne signifie pas qu’il faut imposer aux provinces des solutions uniformes, mais plutôt adopter une approche coordonnée qui permettra de reproduire et d’adopter dans d’autres régions les réussites obtenues dans une région donnée et qui favorisera l’application de normes minimales de soins partout.

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Au Canada, les soins de santé relèvent des provinces, mais le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de leader et de collaborateur. Ce cadre national permettrait de réunir autour d’une même table les représentants provinciaux et territoriaux de la santé, les leaders autochtones en matière de santé, les experts médicaux, les patients et les défenseurs des intérêts. En organisant au moins une conférence nationale sur l’insuffisance cardiaque dans l’année suivant l’adoption du projet de loi S-204, la ministre fédérale de la Santé faciliterait le partage du vécu et des solutions entre les régions. Seul un gouvernement national peut exercer efficacement ce pouvoir de rassemblement. Ce type de rassemblement soulignerait également l’importance de la question, en plus de contribuer à faire de l’insuffisance cardiaque une priorité dans l’ensemble des politiques en matière de santé. Par ailleurs, la lutte contre l’insuffisance cardiaque n’est pas seulement du ressort des ministères de la Santé. Elle touche également la santé publique, l’éducation, les organismes de recherche et bien d’autres entités. L’établissement d’un cadre national pourrait permettre à tous les ministères et secteurs pertinents de participer à un effort coordonné.

L’un des principaux objectifs de ce projet de loi — et de tout cadre national en matière de santé — est de bien faire entendre le point de vue des patients et des soignants dans le processus d’élaboration des politiques. En effet, les patients atteints d’insuffisance cardiaque et leur famille connaissent bien les lacunes du système. En consultant officiellement les groupes de défense des intérêts des patients et les personnes ayant un vécu à partager, le cadre garantirait que leurs points de vue influencent les solutions. Une telle approche centrée sur le patient est essentielle pour cerner les mesures de soutien qui sont véritablement nécessaires au quotidien. De plus, la création d’une stratégie nationale augmenterait la sensibilisation à l’égard de l’insuffisance cardiaque dans la sphère publique.

Tout comme le cadre sur le diabète a contribué à sensibiliser davantage la population canadienne à cette maladie, nous espérons qu’un cadre sur l’insuffisance cardiaque suscitera des discussions sur ce qu’est l’insuffisance cardiaque et sur les moyens de la prévenir et de la prendre en charge. La sensibilisation n’est pas un objectif insignifiant. Elle permet à un plus grand nombre de personnes de reconnaître les symptômes plus tôt, de consulter un médecin et de soutenir les investissements nécessaires. La sensibilisation du public peut également réduire la stigmatisation et la mésinformation, par exemple en dissipant l’idée fausse selon laquelle l’insuffisance cardiaque est simplement liée à la « vieillesse » ou qu’il n’y a rien à faire pour y remédier. Aucune de ces idées n’est vraie; il existe de nombreux moyens d’améliorer et de prolonger la vie des personnes atteintes d’insuffisance cardiaque.

Le fait de consigner une stratégie nationale dans la loi, comme le prévoit ce projet de loi, crée une obligation de rendre des comptes. Il oblige à agir selon un calendrier défini et exige la présentation de rapports de suivi au Parlement. Sans un tel mandat, il est facile de négliger ou de perdre de vue des questions importantes et complexes comme l’insuffisance cardiaque parmi les priorités concurrentes. Le projet de loi garantit qu’un cadre complet sera élaboré et présenté au Parlement dans un délai de 18 mois. Cela permettra de concentrer les efforts des fonctionnaires de la santé et des parties prenantes en vue de l’élaboration d’un plan concret. De plus, l’obligation de présenter un rapport quinquennal sur l’efficacité du cadre signifie que nous n’allons pas simplement tabletter cette stratégie. Le gouvernement en place devra revenir devant le Parlement et les Canadiens pour leur faire part des résultats obtenus et des améliorations qui restent à apporter. Ce type de mécanisme de rapport est essentiel pour assurer la transparence et maintenir l’élan au-delà du lancement initial du cadre.

Essentiellement, un cadre national est une question de leadership et de coordination : il servirait de ciment pour lier les différents efforts, combler les lacunes et améliorer la qualité des soins dans tout le Canada. L’insuffisance cardiaque est précisément le type de problème de santé complexe et répandu qui peut bénéficier d’une stratégie nationale.

La ministre de la Santé doit diriger cet effort en collaboration avec d’autres. Le projet de loi exige explicitement que la ministre consulte les représentants provinciaux et territoriaux de la santé, les corps dirigeants autochtones, les professionnels de la santé, les chercheurs, les groupes de patients, les aidants et d’autres intervenants concernés. Pour lancer ce processus, la ministre doit organiser au moins une conférence nationale sur l’insuffisance cardiaque dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi. Cette conférence réunirait les experts et les intervenants afin de partager les connaissances et de jeter les bases de la stratégie. Le délai serré — un an — reflète l’urgence de la question.

Le projet de loi énonce plusieurs domaines prioritaires que le cadre national doit aborder. Cela garantit que le cadre est complet et couvre toutes les lacunes majeures que nous avons cernées. Le projet de loi S-204 comprend des mesures visant les objectifs suivants.

Premièrement, favoriser la détection précoce et le diagnostic afin de cerner et de traiter plus rapidement les patients. Cela implique de rechercher des moyens d’améliorer le dépistage chez les personnes à risque et de sensibiliser le public et les prestataires de soins de santé aux premiers signes de l’insuffisance cardiaque. L’accès équitable aux outils de diagnostic dans toutes les régions en fait partie, afin qu’une simple analyse de sang ou une échocardiographie ne soit pas un luxe réservé à certains hôpitaux.

Deuxièmement, améliorer l’accès aux soins et aux traitements afin que tous les Canadiens atteints d’insuffisance cardiaque aient accès aux traitements prescrits par les directives thérapeutiques et aux soins spécialisés dont ils ont besoin. Cela comprend l’encouragement à l’utilisation de médicaments et d’appareils éprouvés ainsi que le soutien aux équipes de soins multidisciplinaires et aux cliniques qui se spécialisent dans l’insuffisance cardiaque. Mais surtout, le cadre permettra de trouver des moyens d’adopter des solutions technologiques novatrices pouvant aider les patients qui dans des régions éloignées ou mal desservies à recevoir des soins spécialisés. L’objectif est que tous les Canadiens bénéficient de soins de qualité : quel que soit le lieu de résidence du patient, celui-ci doit avoir accès à des traitements de pointe contre l’insuffisance cardiaque.

Troisièmement, mieux sensibiliser et soutenir les patients et les aidants, en reconnaissant que la prise en charge de l’insuffisance cardiaque n’est pas seulement un problème médical, mais aussi un problème quotidien pour les patients et leurs familles. Le cadre comprendra des mesures visant à améliorer l’éducation, les ressources et l’aide offertes aux personnes atteintes d’insuffisance cardiaque. Le projet de loi prévoit même l’inclusion de ressources en santé mentale dans le continuum de soins. C’est essentiel, car la dépression et l’anxiété sont fréquentes parmi les patients souffrant d’insuffisance cardiaque et les aidants.

Quatrièmement, remédier aux disparités dans les soins en veillant à ce que le cadre contribue activement à réduire les iniquités dont souffrent les groupes mal desservis, pour ce qui de l’état de santé des personnes atteintes d’insuffisance cardiaque. Il faut, pour ce faire, relever les lacunes qui existent, par exemple dans les communautés rurales et isolées ou parmi les populations autochtones ou d’autres communautés marginalisées, puis élaborer des stratégies ciblées pour combler ces lacunes. Cela pourrait impliquer de former plus de spécialistes dans les régions éloignées, d’adapter le contenu éducatif à différents groupes culturels ou de financer des programmes communautaires destinés à améliorer les connaissances des gens sur la santé cardiaque. Le cadre mettra en lumière les disparités et contiendra un engagement à prendre des mesures pour éviter qu’une personne vivant dans une communauté isolée du Nord risque beaucoup plus de mourir d’une insuffisance cardiaque qu’une personne vivant dans une grande ville.

Cinquièmement, étoffer les données, améliorer la recherche et mieux mesurer le rendement. Autrement dit, il faut remédier au manque d’information et favoriser l’innovation. Le projet de loi S-204 prévoit que le cadre comprenne des mesures visant à améliorer la collecte de données sur l’insuffisance cardiaque et à soutenir les travaux de recherche. Un de ses aspects les plus intéressants est la création d’un registre national de l’insuffisance cardiaque. Un tel registre changerait la donne. Il rendrait possible le suivi du parcours des patients ainsi que des résultats à l’échelle nationale, ce qui nous permettrait de déterminer les tendances, les interventions efficaces et les domaines à améliorer.

Le projet de loi parle également de tirer parti des sources de données existantes, comme l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, et de définir des indicateurs de rendement nationaux. Recueillir ces données sur les résultats et les rendre publiques permet de demander des comptes sur le système et d’adapter continuellement les politiques en vue d’améliorer les soins. De plus, en faisant la promotion de la recherche, le cadre encouragera probablement le financement de la recherche sur l’insuffisance cardiaque et la collaboration à ce sujet, qu’il soit question des essais cliniques pour de nouveaux traitements, des études sur des modèles de prestation de soins ou des enquêtes sur la prévention. Le Canada a déjà fait un pas dans cette direction avec la création récente de l’Alliance canadienne en insuffisance cardiaque, un réseau national de recherche sur l’insuffisance cardiaque que le gouvernement fédéral a contribué à financer. Un cadre national peut compléter ces efforts en permettant aux intervenants de tenir compte des résultats de la recherche dans leurs pratiques et en cernant de nouvelles priorités en matière de recherche.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-204 dresse une feuille de route tout en accordant la marge de manœuvre nécessaire pour préciser davantage les détails de l’approche en collaboration avec les intervenants concernés. Le cadre couvrira ainsi tous les secteurs critiques et sera élaboré avec la contribution des intervenants de première ligne et des personnes les plus concernées. En intégrant cela dans le projet de loi, nous signalons l’engagement durable du Parlement à lutter contre l’insuffisance cardiaque de manière sérieuse et structurée.

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Je trouve intéressant de souligner le parallèle frappant avec un récent succès de notre Parlement : la mise en place d’un cadre national sur le diabète, que j’ai déjà évoqué. En 2021, le projet de loi C-237, Loi relative au cadre national sur le diabète, a été adopté à l’unanimité par la Chambre et le Sénat. Ce projet de loi a été élaboré par la députée Sonia Sidhu à l’autre endroit, et j’ai eu le plaisir d’agir à titre de marraine pendant son parcours au Sénat. L’initiative du cadre sur le diabète est un bel exemple de ce que nous pouvons accomplir, et elle est tout à fait pertinente dans le débat d’aujourd’hui sur l’insuffisance cardiaque.

Avant le projet de loi C-237, le Canada ne disposait pas d’une stratégie nationale globale sur le diabète, même si des millions de Canadiens vivent avec cette maladie. L’adoption de ce projet de loi a changé les choses. Il a chargé le ministre de la Santé d’élaborer un cadre national sur le diabète, axé sur la prévention, le traitement, la recherche et la sensibilisation, en collaboration avec les provinces et les intervenants. Cela ne vous rappelle-t-il pas ce que je viens de décrire? Il est à noter que le projet de loi exigeait la tenue d’une conférence nationale et fixait un délai d’un an pour l’élaboration du cadre, ce qui est très semblable à ce que prévoit le projet de loi S-204 dans le domaine de l’insuffisance cardiaque.

Le cadre sur le diabète est depuis passé du stade de projet de loi à celui de la réalité. La Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète a reçu la sanction royale le 29 juin 2021, et, dans les délais requis, le gouvernement a mené de vastes consultations aux quatre coins du Canada. À la fin de 2022, le Cadre sur le diabète au Canada a été publié.

Ce cadre fournit une vaste feuille de route pour lutter contre le diabète, notamment en sensibilisant le public, en améliorant la formation des professionnels de la santé, en encourageant la recherche et en s’attaquant aux iniquités en matière de santé liées au diabète. Il a été élaboré grâce à une large participation. L’Agence de la santé publique du Canada a organisé des discussions avec des experts, des patients, des communautés autochtones et des représentants provinciaux afin de contribuer à l’élaboration de ce cadre. Je suppose que cela vaut également pour les territoires.

L’adoption du cadre sur le diabète a eu pour conséquence immédiate un engagement financier fédéral dans le budget de 2021. Le gouvernement du Canada a alloué 35 millions de dollars sur cinq ans expressément à la recherche, à la surveillance et à la prévention du diabète, ainsi qu’à l’élaboration du cadre. Cela montre bien que le fait de donner une visibilité nationale à une maladie peut attirer des ressources et susciter une volonté politique.

Voilà la preuve que les cadres nationaux fonctionnent. Ils rassemblent les intervenants, concentrent l’attention du gouvernement et catalysent des mesures concrètes. Bien entendu, le diabète est une maladie différente qui pose ses propres défis, mais le modèle d’un cadre national s’avère efficace. Il a permis de mettre le diabète au premier plan des priorités politiques et de déployer des efforts de collaboration qui n’existaient tout simplement pas auparavant de manière coordonnée.

Aujourd’hui, l’insuffisance cardiaque se trouve dans une situation semblable à celle du diabète il y a quelques années : une maladie chronique courante qui ne bénéficie pas d’un plan d’action national unifié. Grâce au projet de loi S-204, nous ne laisserons plus l’insuffisance cardiaque à la merci d’efforts dispersés. Nous appliquons la même logique que celle utilisée par le Parlement pour le diabète, la démence et d’autres maladies chroniques : rassembler les gens, élaborer une stratégie et responsabiliser tout le monde à son égard. Le soutien unanime dont a bénéficié le projet de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète témoigne de notre capacité, au-delà des allégeances politiques et dans les deux Chambres, à nous unir pour la santé des Canadiens.

L’adoption aujourd’hui du projet de loi sur la maladie falciforme s’inscrit dans cette optique d’un cadre national. C’est un exemple du travail que nous pouvons accomplir ensemble si nous y consacrons notre attention, notre cœur et notre esprit.

J’espère sincèrement que nous pourrons reproduire cet esprit de collaboration dans le domaine de l’insuffisance cardiaque, car les Canadiens qui souffrent de cette maladie ne méritent rien de moins.

L’un des aspects encourageants de l’élaboration du projet de loi S-204 a été la participation et le soutien de la communauté des professionnels de la santé cardiaque : des patients, des cliniciens et des organismes qui tirent la sonnette d’alarme depuis un certain temps déjà au sujet de l’insuffisance cardiaque.

Je tiens à saluer l’une des principales voix qui défendent la cause de l’insuffisance cardiaque : la Fondation HeartLife. La Fondation HeartLife est une source d’inspiration majeure pour ce projet de loi. Elle est la première et la seule organisation nationale canadienne dirigée par des patients atteints d’insuffisance cardiaque. Fondée et gérée par des patients et des soignants, HeartLife a une connaissance directe des défis liés à la vie avec une insuffisance cardiaque. Elle a transformé ces expériences vécues en un plaidoyer en faveur du changement.

S’appuyant sur ces expériences vécues, HeartLife a contribué à l’élaboration de la Charte canadienne du patient/proche aidant vivant avec l’insuffisance cardiaque et, plus récemment, a dirigé la création du Cadre d’action national sur l’insuffisance cardiaque, un plan d’action concret qui préconise des systèmes de soins intégrés, un diagnostic rapide, des traitements fondés sur des données probantes, des transitions plus harmonieuses de l’hôpital au domicile et un meilleur soutien aux proches aidants. Ils ont fait leurs devoirs et montrent à quoi peuvent ressembler de meilleurs soins. Le projet de loi S-204 s’appuie sur ce travail en demandant au gouvernement fédéral de transformer ces priorités axées sur les patients en un cadre d’action national.

Les chiffres et les faits concernant l’insuffisance cardiaque sont convaincants en soi, mais ce sont les gens qui sont au cœur de cette question. Des gens comme Marc Bains, qui n’avait que 23 ans lorsqu’il a reçu son diagnostic d’insuffisance cardiaque et qui a vécu des années en se posant constamment des questions, dans l’attente d’un appel lui annonçant qu’il pourrait recevoir un cœur. Lorsqu’il a finalement reçu cet appel, il a dit : « Est-ce le bon? Je dois appeler mon épouse. Suis-je prêt pour ça? »

Jillianne Code, qui avait 27 ans lorsqu’elle a reçu son diagnostic, a dit qu’il est simple d’accepter l’inévitable issue de l’insuffisance cardiaque si elle n’est pas traitée — elle pourrait mourir —, mais que ce qui est compliqué, c’est de trouver comment vivre avec ce problème et de faire face à sa propre mort. Après avoir reçu le don d’un nouveau cœur plus d’une fois, elle dit se réveiller chaque matin et saluer sa mortalité en disant : « Pas aujourd’hui. »

Ensemble, Marc et Jillianne ont cofondé la Fondation HeartLife et sont devenus des leaders et des défenseurs pour des centaines de milliers de personnes atteintes d’insuffisance cardiaque et leurs familles partout au Canada. Derrière chaque statistique que j’ai citée, il y a de vrais Canadiens et de vraies familles qui vivent cette réalité, et la Fondation HeartLife a contribué à faire en sorte que leurs voix soient au cœur de ce projet de loi.

Je tiens également à saluer mes collègues qui se sont aussi engagés à l’égard de cet enjeu. La sénatrice Osler a gentiment accepté d’agir à titre de porte-parole pour ce projet de loi, et j’attends avec impatience son point de vue éclairé et ses critiques constructives. Nous avons la chance, dans cette enceinte, de côtoyer de nombreux sénateurs qui ont une expertise en santé et en médecine, ainsi que beaucoup d’autres qui ont à cœur d’améliorer les résultats en matière de santé. J’espère, chers collègues, que vous prêterez votre voix à ce débat à l’étape de la deuxième ou de la troisième lecture. Plus nous attirerons l’attention sur l’insuffisance cardiaque, plus cet effort prendra de l’ampleur.

Honorables sénateurs, en tant que parlementaires, nous avons le devoir de réagir à ce type de souffrance avec des mesures concrètes. Le projet de loi S-204 nous donne les moyens de le faire. Il ne s’agit pas d’un projet de loi qui prévoit de nouvelles dépenses massives ou qui dicte aux provinces la manière dont elles doivent dispenser les soins de santé. Il s’agit plutôt d’une question de leadership et de partenariat, et de dire que le gouvernement fédéral assumera la responsabilité de réunir tous les intervenants autour d’une table, d’élaborer un plan et de veiller à assurer l’imputabilité des progrès réalisés. Il s’agit de veiller à ce que l’insuffisance cardiaque reçoive toute l’attention que ses conséquences méritent. Il s’agit de sensibiliser la population, en reconnaissant que lorsque le Parlement déclare clairement que « cette question est importante », cela peut profondément influencer la conscience publique et contribuer à motiver d’autres actions.

Ce cadre ne permettra pas de guérir soudainement l’insuffisance cardiaque ni de résoudre instantanément tous les problèmes, mais comme nous avons pu le constater avec le cadre relatif au diabète ou à d’autres maladies, il jettera les bases en vue d’accélérer les progrès. Il créera un cercle vertueux. Un cadre attire l’attention et des ressources, qui conduisent à des projets pilotes et à des projets de recherche, qui débouchent sur de nouvelles perspectives et des interventions fructueuses, qui peuvent ensuite être diffusées et étendues grâce au réseau établi par le cadre. Au fil du temps, un cadre peut modifier fondamentalement l’évolution d’une maladie dans un pays.

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Avant de conclure, je tiens à souligner que cette initiative arrive à point nommé. Le système de santé est mis à rude épreuve. Chaque jour, on entend parler d’hôpitaux bondés et de pénurie de cliniciens. Traiter efficacement l’insuffisance cardiaque pourrait alléger une partie de la pression en réduisant le nombre de visites évitables à l’hôpital et en optimisant le recours aux services de spécialistes. Plus vite nous agirons, mieux nous serons placés pour gérer le fardeau croissant lié au vieillissement de la population.

Honorables sénateurs, je vous demande votre soutien pour renvoyer le projet de loi S-204 au comité afin qu’il y soit étudié plus en profondeur et, finalement, pour adopter cette mesure législative indispensable. L’insuffisance cardiaque n’a peut-être pas eu la même visibilité que d’autres maladies dans le passé, mais, ensemble, nous pouvons changer la donne.

Donnons aux 750 000 Canadiens — chiffre qui ne cesse d’augmenter — qui souffrent d’insuffisance cardiaque l’espoir qu’un meilleur système de soins s’en vient. Honorons également la mémoire des centaines de milliers de personnes qui ont perdu la vie à cause de cette maladie en tirant des leçons de nos lacunes et en faisant mieux pour la prochaine génération de patients.

Honorables sénateurs, je vous exhorte à vous joindre à moi pour faire de la lutte contre l’insuffisance cardiaque une priorité nationale. Merci.

L’honorable Denise Batters : La sénatrice Martin accepterait-elle de répondre à quelques questions?

La sénatrice Martin : Oui.

La sénatrice Batters : Tout d’abord, votre discours très réfléchi, que je vous remercie vivement d’avoir prononcé, m’a rappelé mon mari. Avant de devenir député, il était représentant pharmaceutique et se spécialisait dans les médicaments cardiovasculaires. Je me souviens qu’il m’avait donné une statistique alarmante selon laquelle, pour un pourcentage extrêmement élevé de personnes, la première crise cardiaque est fatale. En réalité, la personne est chanceuse si elle n’en meurt pas. Je crois que le pourcentage était d’environ 50 % et cela remonte à plusieurs années. Cela a peut-être changé depuis. Si le malade survit, c’est à ce moment-là qu’il peut bénéficier d’excellents médicaments, voire d’une intervention chirurgicale et de bons soins.

Vous ou certains des médecins présents dans cette enceinte disposez peut-être de statistiques récentes à ce sujet. Toutefois, est-ce précisément le type d’information que vous souhaitez porter à l’attention du public afin que les Canadiens en prennent conscience et y accordent toute l’importance qu’elle mérite?

La sénatrice Martin : Merci, sénatrice Batters. Je suis aussi reconnaissante du travail accompli par votre mari dans le passé afin de sensibiliser le public à l’égard de ces statistiques alarmantes. Je ne suis pas une experte, mais en rencontrant des personnes comme Marc et Jillianne à la HeartLife Foundation et en préparant ce discours, j’ai réalisé que j’avais moi-même encore beaucoup à apprendre. C’est un sujet sur lequel nous devons centrer nos efforts.

L’un des objectifs du projet de loi est de sensibiliser la population en misant sur l’éducation et de veiller à ce que les personnes souffrant d’autres affections pouvant entraîner une insuffisance cardiaque soient bien informées sur les ressources, les médicaments et les mesures de soutien qu’elles peuvent obtenir. À l’heure actuelle, cette information n’est pas disponible dans toutes les régions. Nous devons discuter de cette question et mettre en place un cadre national afin de pouvoir aider les Canadiens, peu importe la région du pays où ils se trouvent. Merci.

La sénatrice Batters : J’ai une autre question. J’ai également trouvé très intéressant dans votre discours que votre projet de loi propose la création d’un registre national. Y a-t-il des provinces qui ont adopté une telle approche? Si ce n’est pas le cas, d’où vous est venue cette idée?

La sénatrice Martin : C’est l’une des possibilités offertes par le cadre, à savoir un effort coordonné à l’échelle nationale visant au minimum à recueillir les données. Cette démarche aide les cliniciens, les hôpitaux et les Canadiens en général à comprendre l’ampleur de la maladie.

En ce qui concerne les provinces, je ne suis pas au courant. Peut-être que la porte-parole responsable de mon projet de loi pourrait aborder cette question dans son discours. Nous savons qu’il n’y a pas de coordination à l’échelle nationale au Canada. Cette question est traitée différemment selon les régions, en fonction des ressources disponibles. C’est également l’un des points que le ministre pourrait examiner lors d’une réunion avec les provinces et les territoires, les intervenants, les patients, etc. : quelles sont les grandes mesures qui pourraient être prises en vertu de ce cadre?

L’honorable Pat Duncan : La sénatrice Martin accepterait-elle de répondre à une autre question?

La sénatrice Martin : Oui.

La sénatrice Duncan : Sénatrice Martin, ce projet de loi est très intéressant, et j’ai écouté votre discours avec beaucoup d’attention. Je ne vous ai pas entendue mentionner l’Institut canadien d’information sur la santé, ou ICIS, auquel chaque province et territoire soumet toutes sortes d’informations, par diagnostic, selon la classification internationale des maladies. Par exemple, le Yukon soumettrait le nombre de personnes qui ont reçu un diagnostic d’insuffisance cardiaque. Le cadre prévoit-il des enquêtes ou des recherches en collaboration avec l’ICIS?

La sénatrice Martin : Le cadre demande à la ministre de convoquer une conférence. Je suis convaincue que divers organismes de santé et entités participeraient à cette discussion. Je n’ai pas la liste exhaustive et ne les ai pas énumérés dans mon discours. La ministre examinerait ce qui est disponible, ce qui existe, et rencontrerait les intervenants et les organismes de santé dans les provinces et les territoires pour réellement déterminer ce qui doit être fait à l’égard de l’insuffisance cardiaque à l’échelle nationale.

La sénatrice Duncan : C’est ce que je dis. L’Institut canadien d’information sur la santé devrait déjà avoir tous les renseignements qui existent au pays. La sénatrice Batters a suggéré d’établir un registre de la santé, mais le problème, c’est que les lois qui protègent les renseignements sur la santé empêchent les petites collectivités de soumettre ces renseignements, car on pourrait alors déduire qui a reçu quel diagnostic.

Cela dit, un dialogue élargi s’impose peut-être afin de déterminer si l’Institut canadien d’information sur la santé fait ce qu’il doit faire pour porter ce problème à l’attention du public à l’échelle nationale et pour fournir ces renseignements. Ce point pourrait peut-être être soulevé dans le cadre de la discussion sur ce projet de loi à l’étape du comité.

La sénatrice Martin : Je voulais simplement dire que c’est une question que le comité pourrait examiner attentivement, pour déterminer quelle serait la meilleure approche et quelles pourraient être les conséquences de l’adoption de ce projet de loi.

L’honorable Marnie McBean : La sénatrice Martin accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Martin : Oui.

La sénatrice McBean : Sénatrice Martin, je ne sais pas si vos recherches vous ont menée aussi loin : nous vivons à une époque où tout le monde a accès à tout en plus grande quantité. Il est assez facile de tout trouver en plus grande quantité. Au cours de vos recherches et quand vous prépariez ce discours, avez-vous trouvé la réponse à la question suivante : combien de cœurs chaque personne possède-t-elle? C’est une question facile. Combien de cœurs?

La sénatrice Martin : Un seul.

La sénatrice McBean : Est-ce votre réponse? Ma question est simple : combien de cœurs chaque personne a-t-elle?

La sénatrice Martin : Nous avons tous un seul cœur.

La sénatrice McBean : Merci beaucoup. Vous dites donc qu’il est important de prendre soin de notre cœur, parce que nous n’en avons qu’un, et qu’un cadre serait essentiel?

La sénatrice Martin : Bien sûr, oui.

(Sur la motion de la sénatrice Osler, le débat est ajourné.)

(1630)

Projet de loi sur la Journée nationale de Thanadelthur

Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

Pêches et océans

Autorisation au comité d’étudier l’indépendance des pêches côtières commerciales dans le Canada atlantique et au Québec et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

L’honorable Colin Deacon, au nom du sénateur Manning, conformément au préavis donné le 6 novembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité d’étudier le régime d’octroi de permis de pêche commerciale sur la côte du Pacifique

L’honorable Colin Deacon, au nom du sénateur Manning, conformément au préavis donné le 6 novembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada;

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

L’honorable Judith G. Seidman

Interpellation—Ajournement du débat

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition), ayant donné préavis le 18 juin 2025 :

Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Judith Seidman.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

La valeur du tourisme pour l’édification du pays

Interpellation—Ajournement du débat

L’honorable Karen Sorensen, ayant donné préavis le 4 novembre 2025 :

Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

— Honorables sénateurs, je suis souvent intervenue au Sénat pour parler du tourisme, mais aujourd’hui, ce sera un peu différent.

Je lance aujourd’hui une interpellation sénatoriale sur la valeur du tourisme pour l’édification du pays. Cette idée m’est venue lors d’une conversation avec Darren Reeder, président de l’association de l’industrie touristique de l’Alberta, au sujet de la nécessité de maintenir le tourisme à l’ordre du jour politique à Ottawa. C’est lui qui a proposé de lancer une initiative permanente de sensibilisation au tourisme par l’intermédiaire du Sénat.

Je tiens également à remercier l’Association de l’industrie touristique du Canada, RH Tourisme Canada, Destination Canada, l’Association des hôtels du Canada, l’Association touristique autochtone du Canada et Meetings Mean Business Canada de nous tenir au courant des dernières nouvelles et des données régionales.

Quand on entend le mot « tourisme », on peut penser aux croisières, aux chalets pour le ski ou à de grands événements comme le Stampede de Calgary. Vous êtes sûrement conscients des énormes retombées économiques de ces attractions.

Le Stampede de Calgary, par exemple, génère à lui seul plus de 280 millions de dollars en retombées économiques pour l’Alberta. En un an, l’industrie des croisières a généré 5 milliards de dollars en retombées économiques et créé 23 700 emplois au Canada.

Les terrains de camping, les centres de villégiature et les chalets créent au-delà de 10 000 emplois dans l’ensemble du Canada, souvent dans de petites collectivités rurales.

Vous vous dites peut-être : « C’est formidable, mais il n’y a pas vraiment de tourisme dans ma région. » Détrompez-vous.

Dans votre coin de pays, il y a probablement une salle de concert, un charmant marché de Noël ou un sentier de randonnée populaire qui attire des gens de l’extérieur. Il y a peut-être un membre de votre famille qui visite des sites patrimoniaux aux quatre coins du pays ou un ami qui a pris la voiture pour aller voir un concert dans une autre ville. Tout cela, c’est du tourisme.

Les amateurs de plein air qui se rendent à la campagne pour pêcher, chasser et profiter de la nature sont des touristes, tout comme les excursionnistes et les clients de magasins qui affluent vers les villes animées du Canada.

Les monuments et les sites historiques sont des attractions touristiques, tout comme les montagnes, les cours d’eau ou les cascades. Des fermes à l’échelle du Canada offrent des activités agrotouristiques ou sont l’épine dorsale d’innombrables festivals et marchés.

Les voyages d’affaires sont une forme de tourisme. Les activités phares comme les conférences, les tournois, les festivals et les concerts sont des moteurs importants de l’activité touristique.

L’écosystème touristique comprend également les salles de spectacle, les musées, les galeries d’art, les restaurants et les commerces qui accueillent aussi bien les habitants que les visiteurs. Ces personnes ne font pas que générer des revenus pour l’attraction qu’elles visitent : elles apportent également un afflux d’argent à la région elle-même.

Un passionné de la guerre de 1812 qui visite le fort Saint-Joseph, dans le Nord de l’Ontario, ou une Swiftie qui se rend à Toronto pour un concert passera probablement le reste de la journée à explorer la région, à magasiner dans les boutiques des environs et à manger dans les restaurants à proximité.

Selon l’organisme Meetings Mean Business Canada, un voyageur de commerce qui assiste à un congrès ou à un événement hors de sa ville dépensera en moyenne 900 $ dans la ville hôte. N’oubliez pas que des activités comme le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à Toronto et le Global Energy Show à Calgary attirent couramment des dizaines de milliers de participants. Beaucoup d’entre eux prolongent leur séjour pour faire diverses visites touristiques, et si l’expérience est agréable, ils reviendront probablement un jour en tant que touristes.

Ne vous y trompez pas, le tourisme est une industrie qui brasse beaucoup d’argent, mais qui comporte des risques élevés. Le tourisme est particulièrement vulnérable aux facteurs externes : catastrophes naturelles et ralentissements économiques, augmentation des coûts et changements réglementaires, problèmes de santé publique et incertitude politique.

Les exploitants de télécabines à Banff peuvent facilement perdre des milliers de dollars à cause d’une seule journée de brouillard. Imaginez l’incidence d’une pandémie mondiale qui dure des années, avec des interdictions de voyager et des restrictions sur les rassemblements. L’industrie commençait tout juste à se remettre de la COVID-19 quand les tensions commerciales avec les États-Unis ont déclenché une nouvelle vague de hausse des coûts et d’inquiétude économique, ce qui a imposé un fardeau supplémentaire aux voyageurs et aux exploitants.

Les changements climatiques constituent une autre préoccupation constante. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les incendies et les inondations deviennent plus fréquents, et les fluctuations de température accentuent l’usure des infrastructures.

Pourtant, le tourisme est un moteur économique essentiel qui recèle un potentiel à la fois remarquable et inexploité. La réputation du Canada est bien établie. Ce que nous avons à offrir, de nos sites naturels uniques à notre culture singulière, suscite un intérêt considérable.

Le Canada a le potentiel d’être une plaque tournante majeure non seulement pour le tourisme d’agrément, mais aussi pour les congrès et les grands événements. Cependant, il ne pourra pas le réaliser si l'on ne fait pas d’efforts concertés pour relever les défis auxquels le secteur est confronté.

Les pénuries de main-d’œuvre ont des répercussions sur tous les secteurs de l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie, les petits restaurants familiaux comme les grands aéroports. La pénurie de logements est un facteur qui contribue à cette situation, car elle rend difficiles le recrutement et le maintien en poste des travailleurs saisonniers.

(1640)

La capacité hôtelière est un autre problème majeur. Nous disposons de centres de congrès ultramodernes pouvant accueillir plus de visiteurs que les hôtels à proximité, ce qui limite notre capacité à organiser des événements de grande envergure.

Les visiteurs internationaux sont souvent découragés par les procédures d’entrée fastidieuses et les longs délais d’attente pour obtenir un visa de tourisme. Les problèmes de pénurie de main-d’œuvre et les processus obsolètes entraînent des encombrements et des retards dans nos aéroports. En outre, nous avons du mal à offrir les services routiers et ferroviaires nécessaires pour relier les centres urbains aux petites collectivités.

L’industrie touristique canadienne travaille en étroite collaboration avec le gouvernement afin de définir les mesures à prendre pour exploiter pleinement notre potentiel en tant que destination touristique. Nous devons simplifier les procédures d’entrée et les possibilités de transport au Canada afin que nos visiteurs gardent en mémoire les expériences agréables qu’ils ont vécues plutôt que les files d’attente à l’aéroport.

Nous avons besoin d’un réseau de transport qui offre des modes multiples pour qu’un plus grand nombre de régions du Canada soient accessibles aux visiteurs, notamment nos villages pittoresques et nos sites naturels exceptionnels. Nous devons moderniser nos infrastructures touristiques existantes tout en investissant dans de nouvelles installations. Cela nécessite notamment d’augmenter la capacité hôtelière afin d’offrir une meilleure expérience aux clients et d’accroître notre capacité à attirer des événements et des congrès de grande envergure.

Nous devons favoriser une industrie touristique inclusive et durable, parce que c’est la bonne chose à faire et parce que cela renforcera la réputation internationale du Canada en matière de diversité, de gestion environnementale et de respect des droits de la personne.

Nous devons travailler avec les communautés et les entrepreneurs autochtones afin de faire croître le secteur touristique autochtone, à l’aide de récits axés sur la vérité qui font progresser la réconciliation tout en tirant parti de la demande d’expériences culturelles authentiques.

De plus, nous devons adopter une approche pangouvernementale pour développer l’industrie touristique du Canada. Le tourisme touche à presque tous les dossiers ministériels fédéraux : l’immigration, les transports, le logement, la main-d’œuvre et le perfectionnement des compétences sont des questions qui touchent le secteur touristique, tout comme les infrastructures, l’environnement, les langues et le patrimoine, l’agriculture, les interventions d’urgence, le développement économique et le commerce. Dans le but de relever les nombreux défis auxquels le secteur est confronté, nous devons cesser de travailler en vase clos.

Pourquoi les Canadiens devraient-ils se soucier de tout cela? J’ai beaucoup parlé de la valeur économique du tourisme. J’aimerais prendre un peu de temps pour parler de son importance culturelle. Le tourisme est essentiel à la préservation de notre histoire, de notre patrimoine et de la culture distincte du Canada. Je vais donner quelques exemples.

Les rodéos emblématiques de l’Ouest canadien commémorent notre patrimoine agricole, et le Festival canadien des tulipes, à Ottawa, sensibilise des milliers de visiteurs à l’héroïsme des Canadiens pendant la Seconde Guerre mondiale. Les événements artistiques comme le festival du violon des Maritimes, le festival de Stratford, le festival de blues d’Ottawa et le festival du théâtre Fringe d’Edmonton soutiennent des formes d’art traditionnelles tout en faisant la promotion des artistes canadiens émergents d’aujourd’hui.

Des entreprises touristiques autochtones comme Head-Smashed-In Buffalo Jump, Métis Crossing et Blackfoot Crossing, en Alberta, la ferme ̓Mādahòkì, à Ottawa, et l’Hôtel-Musée Premières Nations, au Québec, s’appuient sur des contes, des spectacles et des activités pratiques pour sensibiliser les invités aux cultures et à l’histoire autochtones. Les expériences autochtones authentiques sont également des véhicules de revitalisation culturelle, car elles aident les artistes traditionnels et les gardiens du savoir à maintenir en vie leurs coutumes et leurs langues.

Le tourisme nous permet de célébrer la diversité et de promouvoir des valeurs canadiennes comme l’inclusion et les droits de la personne. Par exemple, les célébrations de la fierté attirent des personnes de la communauté LGBTQ2E+ et des alliés de tout le pays et du monde entier, ce qui aide à célébrer le progrès tout en continuant de promouvoir la défense des droits.

Par ailleurs, des événements culturels comme Caribana Toronto, le Festival libanais d’Ottawa, le Festival acadien de Caraquet, au Nouveau-Brunswick, le défilé sikh annuel d’Edmonton, ainsi que les célébrations de la Divali, du Nouvel An chinois et d’autres fêtes, rassemblent des gens de diverses communautés qui nous font découvrir leurs traditions.

Partout au pays, il y a des petites villes qui dépendent carrément du secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Dans ces collectivités, les emplois créés par le tourisme — qu’il s’agisse des gîtes, des terrains de camping, des restaurants, des hôtels, des pourvoiries et des guides — permettent à des gens de la jeune génération de rester chez eux et de fonder leur propre famille là où ils ont grandi. Voilà le genre d’histoires que je veux entendre de la part de mes collègues du Sénat. Je veux entendre parler de vos collectivités, des gens qui y travaillent ainsi que de leurs familles, des attraits locaux, des entreprises qui vous tiennent à cœur et de vos cultures régionales. Parlez-moi de ce que les touristes peuvent découvrir lorsqu’ils visitent vos provinces et vos territoires, et de ce qu’ils vous apportent en retour.

Mon objectif est de recueillir le point de vue de toutes les provinces et tous les territoires au cours de cette enquête. Si vous avez besoin d’aide pour vous lancer, mon bureau est à votre disposition pour vous mettre en contact avec des ressources et vous fournir des données. Vos organismes locaux de gestion et de promotion de destinations touristiques seront également une excellente source d’information, tout comme l’Association de l’industrie touristique du Canada, RH Tourisme Canada, Destination Canada, l’Association touristique autochtone du Canada, l’Association des hôtels du Canada, l’organisme Meetings Mean Business et de nombreuses autres associations industrielles nationales et régionales.

J’espère sincèrement que vous vous joindrez à moi pour célébrer le pouvoir du tourisme, qui rassemble les gens, promeut les valeurs canadiennes et renforce notre nation.

Merci.

L’honorable Percy E. Downe : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Sorensen : Certainement.

Le sénateur Downe : Merci. Tout comme vous, je viens d’une région du Canada où de nombreux emplois dépendent de l’industrie touristique. Je suis surpris par les réactions négatives à l’égard du tourisme qui semblent se multiplier partout dans le monde. Des manifestants défilent partout en Europe. Des gens s’inquiètent au Canada. Par exemple, dans ma province, Airbnb suscite de plus en plus d’inquiétudes, car cette entreprise déplace des résidants vivant dans certaines collectivités pour une courte saison très rentable. À l’Île-du-Prince-Édouard, de la mi-juin à la mi-septembre, il est possible de gagner beaucoup d’argent, bien plus que ce que l’on peut gagner en louant son logement à une famille pendant 12 mois, puis les propriétés restent vacantes.

Vous ne connaissez peut-être pas la réponse à cette question, mais vous pourriez vous renseigner. Que fait l’industrie touristique pour répondre à certaines de ces préoccupations?

La sénatrice Sorensen : Bien sûr, je comprends. À une certaine époque, lorsque j’étais mairesse de Banff, je disais que ce n’était pas le nombre de visiteurs qui posait problème, mais plutôt le nombre de véhicules puisqu’il y avait beaucoup de congestion routière. Aujourd’hui, je dirais que le nombre de visiteurs que nous accueillons certaines fins de semaine devient assez pesant pour la collectivité. Cependant, pour revenir à votre question, il s’agit d’un phénomène saisonnier. D’après mon expérience des organisations de marketing de destination, tout le monde travaille très fort pour prolonger la saison, pour essayer de trouver des activités à faire pendant la saison morte et pour attirer les gens vers les destinations tout au long de l’année. Si je pense à ma propre région, tout le monde veut voir le lac Louise et le lac Moraine, mais il y a beaucoup de beaux lacs dans le parc national Banff où il n’y a pas beaucoup de circulation.

Destination Canada serait la principale organisation de marketing dans ce pays et chaque province disposerait ensuite d’une organisation provinciale. De nombreuses destinations ont même des organismes encore plus locaux. Des efforts concrets sont déployés pour promouvoir les régions moins populaires et prouver qu’il y a beaucoup de choses à voir dans une même destination.

Le sénateur Downe : Ma question porte en réalité sur l’équilibre autour de la prospérité générée par le tourisme, et j’en ai moi-même bénéficié lorsque j’étais à l’université. Je n’étais pas un barman qualifié, mais j’ai gagné beaucoup d’argent.

Toutefois, j’entends aussi des préoccupations persistantes au sujet, par exemple, des navires de croisière. Les normes américaines et canadiennes ne sont pas les mêmes quant à ce qui peut être rejeté par les navires dans les eaux. Les pêcheurs en sont de plus en plus inquiets. Je suppose que la question est la suivante : comment trouver un équilibre entre les avantages du tourisme et les mesures prises par l’industrie touristique pour répondre aux préoccupations, afin d’éviter une réaction encore plus négative à l’égard de tout le secteur, comme c’est le cas dans de nombreux pays à travers le monde? Venise, par exemple, a mis en place une taxe supplémentaire. D’autres régions tentent de limiter le nombre de personnes qui peuvent se rendre sur place. Nous sommes encore loin de telles mesures, mais si la situation évolue encore, c’est vers cela que nous nous dirigeons. Que peut faire l’industrie touristique pour répondre à ces préoccupations avant qu’elles ne deviennent des problèmes majeurs?

La sénatrice Sorensen : Le tourisme durable et l’écotourisme font l’objet de discussions continues dans le secteur. Vous avez fait une remarque très pertinente au sujet du secteur des croisières. Ce secteur travaille d’arrache-pied pour électrifier les navires, même si, bien sûr, nous sommes confrontés à un problème concernant les ports, qui peut se brancher et comment, etc. Je dirais simplement que c’est une discussion en cours dans le secteur. Le transport aérien, là encore, est un gros pollueur.

En ce qui concerne le nombre de personnes, je suis d’accord avec vous. Je pense à des endroits où le surtourisme est une préoccupation réelle. Encore une fois, dans ma région, nous nous concentrons désormais sur la gestion des visiteurs. Nous ne disons certainement pas que les gens ne peuvent pas venir dans le parc national ou dans la ville de Banff, mais nous travaillons sur des moyens de gérer le flux de véhicules et de personnes.

Son Honneur la Présidente : Sénatrice Sorensen, un autre sénateur souhaite poser une question. Je me demandais si vous souhaitiez qu’on vous accorde plus de temps, car votre temps de parole est écoulé.

(1650)

Par conséquent, sénatrice, demandez-vous à vos honorables collègues de vous accorder plus de temps?

La sénatrice Sorensen : Je souhaiterais disposer de plus de temps pour répondre à la question du sénateur Cuzner.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

L’honorable Rodger Cuzner : Merci.

Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir lancé cette interpellation. Je me réjouis à l’idée d’intervenir au nom de ma région, le Cap-Breton, ainsi que de l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, car l’interpellation concerne un enjeu qui a des répercussions considérables sur notre province.

Durant la période des questions, quelqu’un a posé une question sur la disponibilité des travailleurs étrangers temporaires. De par sa nature, le tourisme est saisonnier dans de nombreuses régions, et la plupart des travailleurs de l’industrie sont des travailleurs temporaires.

Étant donné que vous vous êtes entretenue avec de nombreux intervenants, pourriez-vous nous parler des difficultés d’accès qu’ils rencontrent, plus particulièrement dans les régions rurales où les jeunes ne sont peut-être pas présents toute l’année? Quelles sont les difficultés qu’ils éprouvent à fournir des services aux touristes?

La sénatrice Sorensen : Je vous remercie pour la question.

Je fais partie du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, donc je rencontre beaucoup de gens du domaine de l’agriculture. Il est étonnant de voir à quel point se ressemblent les conversations au sujet des travailleurs étrangers temporaires et de la main-d’œuvre dans les régions rurales.

Je dirais simplement que si l’on remonte à ses débuts, le Programme des travailleurs étrangers temporaires partait d’une excellente intention et a certainement servi incroyablement bien l’industrie. Lorsque les travailleurs étrangers temporaires ont commencé à venir au pays, les destinations touristiques n’avaient pas de difficultés. Il s’agit d’une voie d’accès à la résidence permanente. Certes, à Banff, c’est ainsi que cela fonctionne.

Cela dit, les difficultés demeurent. Nous ne pouvons mettre toutes les industries dans le même panier, et l’agriculture et peut-être les pêches, en particulier, ont leur propre volet, tout comme c’était le cas jadis pour le tourisme. Ce n’est plus le cas maintenant, et j’espère que le gouvernement considérera sérieusement la possibilité de créer un volet précis pour le tourisme afin de faire venir des travailleurs étrangers temporaires au besoin dans nos destinations touristiques.

(Sur la motion de la sénatrice Clement, le débat est ajourné.)

[Français]

L’honorable Paul J. Massicotte

Interpellation—Ajournement du débat

L’honorable Raymonde Saint-Germain, ayant donné préavis le 5 novembre 2025 :

Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Paul Massicotte, ancien sénateur.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre estimé et émérite collègue, l’honorable Paul Massicotte, dont je sais qu’il visionne actuellement la séance du Sénat.

Cher Paul, ton départ du Sénat — un départ précoce — nous aura pris par surprise, mais, au final, il aura été à ton image : celle d’un décideur efficace.

Le sénateur Massicotte aura sans doute été l’un des plus grands pionniers et promoteurs du Sénat moderne. En effet, il a piloté, aux côtés du sénateur Stephen Greene, le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat. Ce comité, grâce à son travail rigoureux et par l’entremise de ses rapports innovateurs, a permis de jeter les bases de notre fonctionnement actuel, tout en s’établissant comme une référence encore aujourd’hui.

Ce travail a été effectué à la suite de la réforme qui avait commencé en 2015, mais, à lui seul, il ne rend pas pleinement justice à la vision du sénateur Massicotte et au courage dont il a fait preuve dans la construction d’un Sénat indépendant.

Déjà en 2003, durant sa toute première semaine à titre de sénateur, loin d’être intimidé par ses nouvelles fonctions et le formalisme de la Chambre haute, le sénateur Massicotte a voté selon ses convictions, à l’encontre de la ligne de son parti. La leader libérale de l’époque, l’honorable Sharon Carstairs, a même reconnu des années plus tard la nécessité d’un Sénat non partisan et la justesse de la vision du sénateur Massicotte.

En 2013, Paul a partagé avec le futur premier ministre Justin Trudeau, qui était alors chef de la deuxième opposition, l’idée selon laquelle les sénateurs ne devaient plus siéger au caucus de leur parti pour être en mesure de s’acquitter pleinement de leur devoir, celui de porter un second examen attentif à l’abri des considérations partisanes. Cette idée a été reprise et appliquée par la suite par son leader, le très honorable Justin Trudeau, quand celui-ci est devenu le 23^e premier ministre du Canada.

[Traduction]

Honorable sénateur Massicotte, vos efforts et votre leadership ont grandement modernisé et amélioré notre travail. Vous laissez un héritage remarquable à cette institution qui nous tient tous tant à cœur.

Les réalisations du sénateur Massicotte — qui, au moment de son départ, était l’un des membres les plus chevronnés de cette institution — ne se limitent naturellement pas à la modernisation. Il a notamment présidé le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Il a toujours mis à profit dans son travail parlementaire son expérience et son expertise en tant qu’administrateur, comptable et entrepreneur.

[Français]

Fier de ses origines franco-manitobaines, le sénateur Massicotte a dignement représenté le Québec et est devenu l’un des grands défenseurs de la francophonie canadienne et de la Francophonie internationale au Sénat.

Cher Paul, vous qui avez été l’un des premiers sénateurs à joindre le Groupe des sénateurs indépendants après sa conception, je vous offre, au nom de notre groupe, nos meilleurs vœux pour une merveilleuse retraite, avec beaucoup de soleil et de précieux moments en compagnie de votre famille et de vos proches.

Merci de votre leadership et merci d’avoir été une force tranquille tout au long de votre passage dans cette Chambre. Tous nos vœux et à bientôt, j’espère.

[Traduction]

L’honorable Iris G. Petten : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du Bureau du représentant du gouvernement pour faire des adieux chaleureux à notre éminent collègue, l’honorable Paul Massicotte.

Lorsque j’ai été nommée au Sénat, le sénateur Massicotte est venu se présenter et m’a dit que certains de ses amis du monde du golf lui avaient posé des questions à mon sujet. Il s’est avéré que nous avions plusieurs connaissances en commun, notamment Marc Courtois, frère de l’ancienne sénatrice Nicole Eaton, et John Peacock, que j’avais rencontré au sein de conseils d’administration.

Je sais que de nombreux collègues parleront du rôle influent que le sénateur Massicotte a joué dans la modernisation du Sénat. Je me concentrerai donc plutôt sur les domaines dans lesquels j’ai eu le privilège de travailler aux côtés du sénateur Massicotte.

L’occasion s’est présentée lorsque j’ai parrainé le projet de loi C-49, qui modernisait les accords atlantiques afin d’établir un cadre réglementaire pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. En tant que président du Comité de l’énergie, le sénateur Massicotte a guidé l’étude du projet de loi de manière professionnelle et impartiale et avec une connaissance extraordinairement approfondie du sujet. En assistant aux réunions du Comité de l’énergie pendant cette étude et alors que j’étais membre du Comité des banques, j’ai pu constater par moi-même ce que mes collègues sénateurs savent depuis longtemps : le sénateur Massicotte met toute l’expérience qu’il a acquise dans les domaines des affaires, de la gouvernance et de la gestion environnementale au service de chaque dossier qu’il traite. Il a la capacité de concilier les principes et le pragmatisme, et il aborde les questions complexes avec une précision réfléchie.

Bien sûr, tous ceux qui connaissent le sénateur Massicotte savent également que son expertise va au-delà de la législation et qu’il jouit d’une réputation bien méritée de connaisseur de choses exceptionnelles, qu’il s’agisse d’une position politique, d’une étude en comité ou d’une cave remplie de bouteilles de vin dignes d’être dégustées. En fait, je lui ai dit que, chaque fois qu’il viendra à Ottawa ou à Terre-Neuve-et-Labrador, je ferai la cuisine, mais il sera chargé d’apporter le vin. Étant donné son goût impeccable, je n’ai aucune inquiétude quant à l’accord mets-vin.

Sénateur Massicotte, merci pour votre dévouement, votre discipline et votre courtoisie sans faille. Merci d’avoir apporté une voix stable et expérimentée à certaines des questions les plus importantes de notre époque et merci pour votre cordialité, votre humour et votre générosité, qui ont fait de vous un collègue tout aussi précieux que respecté. Au nom du bureau du représentant du gouvernement, nous vous souhaitons le meilleur pour les années à venir. Vous nous manquerez, et j’attends avec impatience l’occasion de partager un repas en votre compagnie. Merci.

(1700)

Des voix : Bravo!

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’aimerais prendre quelques instants pour rendre hommage à la carrière d’un collègue et ami, l’ancien sénateur Paul Massicotte, qui a démissionné du Sénat en septembre dernier après plus de deux décennies au service de cette auguste Chambre.

Je ne siégeais pas encore au Sénat quand Paul y est arrivé en 2003, mais j’ai eu le privilège de travailler à ses côtés pendant de nombreuses années et, dès le début, il était évident que Paul était venu dans cette institution avec un objectif précis, fort d’une expérience impressionnante dans le secteur privé.

[Français]

Le parcours du sénateur Massicotte s’étend de l’Ouest canadien au Québec, où il a bâti de solides bases comme comptable agréé. Son passage au sein du groupe Alexis Nihon a marqué durablement le secteur immobilier de Montréal et son rôle à la tête d’Attractions Hippiques a renforcé son influence au sein de la communauté d’affaires québécoise. Comme Montréalais, je peux témoigner personnellement que le sénateur Massicotte demeure une figure respectée dans le milieu des affaires de la métropole.

Toutefois, les contributions de Paul dépassent largement le monde des affaires. Il a toujours fait preuve d’un profond engagement envers le service public, notamment grâce à son travail auprès d’organisations comme la Fondation de l’Hôpital Sainte-Anne-de-Beaupré et la Fondation du YMCA du Grand Montréal. Son engagement dans ces causes découle du même sens du devoir qui l’a finalement conduit dans cette Chambre.

[Traduction]

Lorsque Paul a rejoint le Sénat, il a apporté ce même esprit de service et une approche pragmatique des questions auxquelles nous sommes confrontés. Il n’a jamais hésité à remettre en question le statu quo, en particulier lorsqu’il s’agissait de rendre le Sénat plus efficace, plus responsable et plus pertinent.

L’expertise financière de Paul lui a valu d’être une voix influente dans les discussions sur la politique économique du Canada, et son leadership au sein du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a contribué à façonner l’approche énergétique de notre pays pour les décennies à venir.

Même si nous n’étions pas toujours d’accord sur tous les sujets, petits ou grands, j’ai toujours admiré les connaissances approfondies de Paul et sa volonté de trouver des solutions concrètes et réalisables à travers le débat et la confrontation des points de vue, dans un esprit conforme à la noblesse de l’institution que nous servons, et il l’a toujours fait avec respect. Cependant, ce que j’ai peut-être le plus respecté chez le sénateur Massicotte, c’est sa capacité à trouver un équilibre entre un esprit partisan affirmé et un engagement sincère en faveur de la réforme de cette institution.

Dans une assemblée où nous venons tous d’horizons différents et où nous apportons tous nos propres points de vue, il n’est pas toujours facile de transcender les clivages, mais Paul s’est toujours efforcé de faire cet effort avec tout le monde.

Il a compris que, pour que cette institution reste efficace, nous devons constamment examiner notre mode de fonctionnement et des moyens de mieux servir les Canadiens. Au-delà du respect que cela lui a valu parmi ses collègues, cela a sans aucun doute laissé une empreinte indélébile sur cette Chambre et, plus largement, sur le dialogue national.

Paul, alors que vous découvrez la vie après le Sénat, je tiens à vous remercier de vos années de service et de l’impact que vous avez eu sur cette institution, car vous avez été marquant.

Bien sûr, Paul est né au Manitoba, a été adopté au Québec et a été nommé par le premier ministre Chrétien, qui l’a amené à Ottawa. Il a toujours été un ardent libéral, un partisan libéral, qui a adhéré au Groupe des sénateurs indépendants, mais beaucoup d’entre vous ignorez que Paul était un réformiste, pas un réformiste comme Preston Manning, mais presque. Durant le plus clair du temps que j’ai passé dans cette institution, il était un libéral et j’étais, et je suis toujours, un conservateur. Il a toujours parlé de réformes, pas vrai, Percy? Lui et Stephen Greene, qui était conservateur, allaient toujours à droite et à gauche pour parler de réformes. Paul, qui aurait cru que je vous qualifierais de l’un des grands réformistes du Parlement du Canada?

Mon cher ami, je vais vous dire ceci : s’il y a bien deux mots qui nous viennent toujours à l’esprit lorsqu’on parle de Paul Massicotte, ce sont bien élégance et intégrité. Paul, au nom du caucus conservateur au Sénat, de ceux qui ont servi avec vous dans le passé et tout récemment, nous vous souhaitons tout le bonheur possible, mon ami. Au revoir. Merci.

L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, j’ai ici une citation qui dit : « Il n’y a pas de limites à ce que nous pouvons changer. »

On dirait le genre de formule inspirante qu’on pourrait lire sur une affiche, mais, en fait, c’était le cri de ralliement lancé en 2015 par l’ancien sénateur Paul Massicotte pour qu’on apporte du changement dans cette institution.

Le sénateur Massicotte est l’une des deux personnes qui ont eu le courage d’organiser les séances de travail sur la modernisation du Sénat. J’ai eu la chance d’être parmi les quelques personnes qui ont assisté à ces séances, et le sénateur Massicotte m’a demandé de contribuer à l’animation de l’un des ateliers ce jour-là.

À l’époque, il fallait du courage pour s’attaquer à la réforme du Sénat. L’idée était impopulaire auprès des sénateurs de toutes allégeances, et il n’y avait que deux groupes à l’époque. Il a accepté le défi, et il est resté ici assez longtemps pour voir le travail qu’il a accompli avec l’ancien sénateur Greene donner les résultats que nous connaissons aujourd’hui. Nous parlons souvent avec déférence de ces premières réunions que nous appelons les « séances Greene-Massicotte ». On dirait le titre d’un album de jazz. Cela témoigne du courage et de la détermination inébranlable dont ils ont fait preuve dans le cadre de cette initiative audacieuse.

Le sénateur Massicotte est un personnage unique qui a su combler le fossé entre deux camps. Il est né, a grandi et a fait ses études à Winnipeg et est devenu une sommité du monde des affaires dans l’Ouest canadien, plus particulièrement dans le secteur de la construction et de la promotion immobilières. Il s’est ensuite installé à Montréal, où il s’est illustré dans plusieurs domaines comme le secteur bancaire, le développement urbain et le divertissement. Dans le monde des affaires, on le désignait autrefois comme le roi des immeubles résidentiels à logements multiples. Cet homme avait un sens aigu de l’innovation. En fait, quand j’étais adolescent, j’ai travaillé sur plusieurs projets de construction pour son entreprise.

Il a connu un immense succès en affaires, notamment dans le cadre de projets de grande envergure, innovants et ambitieux. Il était également très doué pour la gestion de questions financières complexes. Il a toutes les raisons d’être très fier de son parcours. Nul doute que lui et sa famille le sont.

Il devrait être tout aussi fier de son profond respect pour les contribuables. Il était très économe lorsqu’il s’agissait de dépenser l’argent du budget attribué à son bureau. Il figurait systématiquement au bas de la liste des sénateurs en ce qui concerne les dépenses de bureau. Il cherchait sans relâche à tirer le meilleur parti de chaque dollar qu’il dépensait au nom des Canadiens dans le cadre de ses fonctions au Sénat.

Son réseau national l’a conduit au Sénat, où nous avons pu bénéficier de son expertise et nous inspirer de son exemple. En tant que président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, il nous a fait part de ses réflexions et de ses solutions aux problèmes que posent les changements climatiques. Il a jeté des ponts entre les océans, fait évoluer les relations entre le Canada et l’Asie et, comme nous en avons déjà parlé, préconisé un changement politique et institutionnel au Sénat.

Il n’a pas été nommé au Sénat grâce à la « partisanerie institutionnalisée », pour reprendre ses mots, mais grâce à ses compétences, à son esprit novateur, à ses capacités et aux contributions extraordinaires qu’il a apportées au Canada tout au long de sa carrière.

Nous savons tous qu’il regarde ces hommages sur son ordinateur, chez lui. Au nom de ses anciens collègues du Groupe des sénateurs canadiens, je lui souhaite une heureuse retraite du Sénat.

Je vous souhaite tout le bonheur possible, Paul. Vous nous manquez déjà, mais votre voix et vos actions continueront de résonner ici pendant de nombreuses années.

L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du Groupe progressiste du Sénat pour rendre hommage à l’honorable Paul Massicotte, mon ancien voisin de banquette, qui a pris sa retraite du Sénat en septembre dernier à l’occasion de son 74^e anniversaire.

Comme nous l’avons entendu, le sénateur Massicotte a siégé au Sénat pendant plus de 20 ans et il a certainement laissé sa marque sur notre institution. Comme il a siégé longtemps au Comité des banques et au Comité de l’énergie, il n’est pas étonnant que son travail ait souvent porté sur l’économie, l’environnement et les liens entre ces deux domaines.

(1710)

Comme on l’a déjà dit, la modernisation du Sénat était également un sujet important pour le sénateur Massicotte. Il s’est attaqué à cette question dans une optique véritablement bipartisane, en tant que libéral à l’époque, en collaboration avec l’ancien sénateur conservateur Greene. Même si ce duo pouvait sembler improbable, le travail accompli par ces deux hommes mérite vraiment d’être salué.

En 2015, ils ont distribué un questionnaire à tous les honorables sénateurs afin de recueillir leurs commentaires sur les idées de réforme du Sénat, ils ont organisé des réunions informelles pour favoriser le dialogue et, finalement, ils ont été deux des premiers témoins à comparaître devant le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat. Les sénateurs Massicotte et Greene ne se sont pas contentés de parler de la modernisation de cette institution : ils ont pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre des changements. Je les félicite pour cet important héritage.

Je conclurai en citant un extrait du premier discours prononcé par le sénateur Massicotte au Sénat au sujet de la motion d’adoption de l’Adresse en réponse au discours du Trône. Bien que ce discours ait été prononcé il y a plus de 20 ans, les sujets qu’il a abordés et les conseils qu’il a donnés sont toujours d’actualité. Il a déclaré ce qui suit :

Honorables sénateurs, je me considère plutôt privilégié d’être né sur ce vaste territoire rempli de richesses. Je me considère chanceux de vivre dans un pays friand de tolérance et de justice sociale, qui s’avère l’un des plus beaux exemples de diversité et de multiculturalisme au monde.

Comme la majorité d’entre vous, je n’ai pas choisi ce pays. On me l’a légué en héritage. Je continue de mettre l’épaule à la roue pour que nos enfants et petits-enfants puissent continuer cette merveilleuse œuvre inachevée qu’est le Canada.

Sénateur Massicotte, merci d’avoir été à l’œuvre sans relâche. Au nom du Groupe progressiste du Sénat, je vous souhaite une merveilleuse retraite bien méritée.

Wela’lin. Merci.

[Français]

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre ancien collègue l’honorable Paul Massicotte. Notre collègue la sénatrice Ringuette ne pouvait être parmi nous aujourd’hui, mais elle tenait à lui livrer un message. Sénateur Massicotte, voici ce que la sénatrice Ringuette voulait partager avec vous aujourd’hui :

Honorables sénateurs,

C’est avec le cœur lourd que je prends la parole aujourd’hui pour souligner la retraite de notre ancien collègue et ami l’honorable Paul Massicotte.

Paul Massicotte a été nommé au Sénat en 2003, peu de temps après ma nomination.

Nous avons servi ensemble pendant ces 22 années au Sénat, tant au sein du caucus des sénateurs libéraux qu’auprès du Groupe des sénateurs indépendants. Durant ces années, nous avons développé une amitié et une solidarité dans nos pensées et nos actions peu communes.

[Traduction]

En fait, parmi ceux qui ont été nommés par l’ancien premier ministre Jean Chrétien, seuls le sénateur Downe et moi-même sommes encore en poste — les anciens.

Ce sont évidemment les paroles de la sénatrice Ringuette. J’ai dit que je parlais au nom de la sénatrice Ringuette et c’est un honneur pour moi de transmettre son message.

Au fil des ans, nous avons siégé ensemble au Comité des banques, du commerce et de l’économie, au Comité des finances nationales et au Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. À maintes reprises, le sénateur Massicotte a démontré une compréhension approfondie du système financier et des affaires.

Dévoué au service public, le sénateur Massicotte a également siégé aux conseils d’administration de la Banque du Canada et de la Chambre de commerce du Canada, ainsi qu’à ceux d’organismes de bienfaisance, comme le Fonds Hôpital Ste-Anne et la Fondation du YMCA du Grand Montréal.

Dans toutes ces fonctions, Paul était un homme de principes, persuasif et intelligent, mais toujours ouvert à d’autres points de vue. Il était perspicace, plein de ressources et d’esprit, et c’était toujours un plaisir de participer à des débats avec lui.

L’honorable Paul Massicotte est un fervent défenseur du Sénat et de la Constitution. Ses contributions au Comité sur la modernisation du Sénat ont été essentielles à l’avancement de notre institution. Il a défendu la neutralité politique pour garantir que nous remplissions notre rôle de Chambre de second examen objectif.

Fidèle à ses convictions, au rôle du Sénat en tant que Chambre de second examen objectif et à notre responsabilité constitutionnelle de ne pas engager de dépenses, Paul a toujours voté en faveur des budgets, quel que soit le gouvernement au pouvoir. Il était, dans tous les sens du terme, un sénateur honorable.

[Français]

Chapeau à toi, cher Paul, et surtout, merci pour ta contribution au Sénat. Tu vas me manquer, et pas à peu près!

Avec une profonde gratitude, je te souhaite des années heureuses à la retraite; tu le mérites tant.

Grosses serrées d’amitié,

De ta collègue et grande amie, l’honorable Pierrette Ringuette.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Le sénateur Loffreda : Chers collègues, c’était un message de la sénatrice Ringuette. C’était très émouvant. Je m’en voudrais de ne pas dire quelques mots moi-même pour rendre hommage à notre ancien collègue. Je vais demander deux salves d’applaudissements pour ce discours. Nous verrons si cela se produit.

Avant mon arrivée au Sénat en 2019, qui ne connaissait pas le sénateur Massicotte? Tout le monde le connaissait. C’était une icône. Nous avons tous entendu les hommages qui lui ont été rendus ici aujourd’hui. Beaucoup de gens l’admiraient, dont moi, et il a toujours été un mentor pour les jeunes cadres comme moi. C’était vraiment un modèle à suivre.

Nous résidons tous deux à Montréal, nous sommes tous deux des comptables professionnels agréés et nous avons tous deux été très impliqués dans le milieu des affaires de la province. L’expérience et les connaissances du sénateur Massicotte en matière d’affaires ont apporté une contribution extrêmement précieuse au Sénat. Ses interventions n’étaient jamais égoïstes et étaient toujours axées sur le bien public. Qu’il s’agisse de compétitivité économique, de gouvernance responsable, de littératie financière, de logement ou d’environnement, il nous mettait constamment au défi de viser plus haut et de regarder au-delà du moment présent. C’était important de regarder au-delà du moment présent et d’adopter une vision à long terme. Son travail sur la modernisation du Sénat a fait école.

Toutefois, au-delà du sénateur, il y avait l’homme : il était aimable, juste, généreux de son temps et attentif aux autres, un collègue qui jetait des ponts au lieu de créer des divisions. Il était respecté de tous, et il va sans dire que j’ai apprécié sa gentillesse et nos nombreuses discussions.

Avec son départ à la retraite, le Sénat perd un gros morceau, un homme dont le leadership tranquille, le flair politique, les sages conseils et le génie intellectuel nous manqueront cruellement.

Merci, sénateur Massicotte, non seulement pour ce que vous avez accompli, mais aussi pour la façon dont vous l’avez accompli.

[Français]

Bonne retraite, cher Paul. Que les années à suivre soient toutes aussi mémorables que l’héritage que tu laisses derrière toi au Parlement du Canada. Merci.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L’honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, brièvement, puisque j’ai été exposé en tant que sénateur de longue date par la sénatrice Ringuette, je tenais à mentionner que l’ancien sénateur Massicotte et moi avons été nommés le même jour. Paul s’en souviendra très bien. Je sais qu’il nous regarde ce soir.

En fait, il y avait un plan. Paul était un homme d’affaires très connu. D’autres ont raconté toutes ses contributions au pays, en particulier dans l’Ouest canadien et au Québec. Aux fins partisanes, il a été un collecteur de fonds extrêmement performant au Québec. À l’époque, j’étais chef de cabinet du premier ministre. Sachant qu’il y aurait tout un tollé médiatique si nous étions nommés tous les deux, j’avais fait en sorte qu’un Canadien extrêmement éminent soit nommé en même temps et qu’il attire toute l’attention des médias. Malheureusement pour Paul et moi, cette personne a décliné l’invitation à la dernière minute, de sorte que Paul et moi avons dû faire face à une petite tempête médiatique, principalement au Québec pour Paul et, dans une moindre mesure, au Manitoba, alors que j’ai essuyé le reste des critiques dans tout le pays.

J’ai eu l’occasion de siéger en compagnie de Paul, bien sûr, au sein du caucus libéral à l’époque, et j’ai été frappé par la rapidité avec laquelle il a laissé derrière lui cette vie partisane et s’est concentré sur ses responsabilités au Sénat. Son expérience dans le monde des affaires, sa formation et son diplôme de CPA lui ont été extrêmement utiles. Il était un membre très solide du caucus libéral au Sénat et il a apporté une contribution considérable — les sénateurs conservateurs le comprendront — au caucus libéral national, où nous rencontrions les députés chaque semaine. Sa contribution était très appréciée à l’époque.

Quand le sénateur Greene et lui ont lancé leur projet de modernisation du Sénat, j’ai été invité, comme d’autres. Le sénateur Tannas y a fait allusion. Nous avons été invités à des discussions informelles et à des séances de travail. Je me souviens avoir quitté une séance en pensant : « Wow, ces gars-là perdent leur temps. Il y a tellement de sénateurs qui s’opposent à leur projet. » Les gens avaient pris fermement position, mais Paul et Stephen Greene ont continué à sensibiliser les sénateurs aux changements historiques que cette initiative pourrait apporter au Sénat. Nous bénéficions tous maintenant de ces changements. Nous en bénéficions chaque jour.

(1720)

Comme d’autres sénateurs l’ont fait remarquer, le sénateur Massicotte est une personne extraordinaire, tant par sa personnalité que par la façon dont il traite tout le monde. La sénatrice Petten a parlé d’une occasion où elle avait travaillé avec lui. Nous avons tous vécu des expériences semblables. Il avait la plus haute estime pour les autres sénateurs et les habitants de la division qu’il représentait. Il nous manquera énormément.

Paul, je vous souhaite tout ce qu’il y a de mieux pour l’avenir.

Je vous remercie, chers collègues.

(Sur la motion de la sénatrice Clement, le débat est ajourné.)

(À 17 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 45e LégislatureVolume 154, Numéro 34

Le mardi 18 novembre 2025L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

LE SÉNAT

Le mardi 18 novembre 2025

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Louis Riel

Le cent quarantième anniversaire de son décès

Les Roughriders de la Saskatchewan

Félicitations pour avoir remporté la Coupe Grey

Visiteur à la tribune

Rémi Quirion

Visiteurs à la tribune

La proclamation de la République de Lettonie

Visiteurs à la tribune

Harry et Randi Gross

Visiteurs à la tribune

La science rencontre le Parlement

Visiteur à la tribune

AFFAIRES COURANTES

La vérificatrice générale

Commentaire sur les audits financiers de 2024-2025—Dépôt du rapport spécial

Le directeur parlementaire du budget

Réponse de la contrôleure générale du Canada—Dépôt d’une copie d’une lettre

La justice

L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi S-3—Dépôt de document

Le receveur général

Les Comptes publics du Canada—Dépôt du rapport de 2024-2025

Le Conseil du Trésor

Dépôt des Rapports sur les résultats ministériels de 2024-2025

Le Budget des dépenses de 2025-2026

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B)

La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif—Présentation du deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le Budget des dépenses de 2025-2026

Préavis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B)

Banques, commerce et économie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

Les ancrages budgétaires

Le budget de 2025

L’immigration, la citoyenneté et les réfugiés

Les travailleurs étrangers temporaires

Les femmes et l’égalité des genres

Le budget de 2025

Le Bureau du Conseil privé

Le rapport du directeur parlementaire du budget

Les ressources naturelles

Les projets d’intérêt national

Le patrimoine canadien

La Société Radio-Canada

Les finances

Le coût de la vie

Les ancrages budgétaires

Les affaires mondiales

Les exportations vers Israël

Les finances

Les fonds enregistrés de revenu de retraite

L’innovation, les sciences et le développement économique

L’innovation canadienne

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

Le discours du Trône

Motion d’adoption de l’Adresse en réponse—Suite du débat

Le Sénat

Adoption de la motion tendant à modifier le Règlement du Sénat

Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

Troisième lecture

Projet de loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Deuxième lecture—Suite du débat

Projet de loi sur la Journée nationale de Thanadelthur

Deuxième lecture—Suite du débat

Pêches et océans

Autorisation au comité d’étudier l’indépendance des pêches côtières commerciales dans le Canada atlantique et au Québec et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

Autorisation au comité d’étudier le régime d’octroi de permis de pêche commerciale sur la côte du Pacifique

L’honorable Judith G. Seidman

Interpellation—Ajournement du débat

La valeur du tourisme pour l’édification du pays

Interpellation—Ajournement du débat

1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 34

Le mardi 18 novembre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente